| France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 30 octobre 2018, 17/01705
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-10-30 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°17...ARRÊT N° BUL/DB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 25 Septembre 2018 N° de rôle : N° RG 17/01705 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D3AM S/appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER en date du 07 juin 2017 RG N° 15/00894 Code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage X... dit André Y...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 30 octobre 2018, 18/00296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-10-30 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°18...ARRET N° 18/666 PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 18 septembre 2018 N° de rôle : N° RG 18/00296 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D5KI S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BELFORT en date du 25 janvier 2018 Code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 30 octobre 2018, 18/00323
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-10-30 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°18...ARRET N° 18/667 JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 18 septembre 2018 N° de rôle : N° RG 18/00323 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D5MB S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VESOUL en date du 10 février 2017 Code affaire : 88E Demande en paiement de prestations APPELANT Monsieur V W, demeurant Adresse 1 représenté par Me Pascal...