Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2018-10-30 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 30 octobre 2018, 17/01705

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-10-30 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°17...ARRÊT N° BUL/DB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 25 Septembre 2018 N° de rôle : N° RG 17/01705 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D3AM S/appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER en date du 07 juin 2017 RG N° 15/00894 Code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage X... dit André Y...

France | 30/10/2018 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 30 octobre 2018, 18/00296

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-10-30 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°18...ARRET N° 18/666 PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 18 septembre 2018 N° de rôle : N° RG 18/00296 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D5KI S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BELFORT en date du 25 janvier 2018 Code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...

France | 30/10/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 30 octobre 2018, 18/00323

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-10-30 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°18...ARRET N° 18/667 JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 18 septembre 2018 N° de rôle : N° RG 18/00323 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D5MB S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VESOUL en date du 10 février 2017 Code affaire : 88E Demande en paiement de prestations APPELANT Monsieur V W, demeurant Adresse 1 représenté par Me Pascal...

France | 30/10/2018 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award