Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2017-12-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 22 décembre 2017, 16/02372
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2017-12-22 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°16...ARRET N° 17/ JC/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 DECEMBRE 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Novembre 2017 N° de rôle : 16/02372 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 15 novembre 2016 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Madame J Q, demeurant...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 22 décembre 2017, 16/02433
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2017-12-22 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°16...ARRET N° 17/ JC/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 DECEMBRE 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Novembre 2017 N° de rôle : 16/02433 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 25 octobre 2016 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Monsieur U N, demeurant...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 22 décembre 2017, 17/00205
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2017-12-22 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 17/ JC/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 DECEMBRE 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Novembre 2017 N° de rôle : 17/00205 S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LONS LE SAUNIER en date du 28 décembre 2016 code affaire : 52B Demande tendant à l'exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l'expulsion pour un...
