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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2017-02-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 07 février 2017, 12/00256

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2017-02-07 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°12...ARRET N° 17/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 07 FEVRIER 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 Décembre 2016 N° de rôle : 12/00256 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 27 janvier 2012 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution U J C/ SAS SUP INTERIM...

France | 07/02/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 07 février 2017, 15/01353

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2017-02-07 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°15...ARRET N° 17/62 PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 07 FEVRIER 2017 CHAMBRE SOCIALE Réputé Contradictoire Audience publique du 13 Décembre 2016 N° de rôle : 15/01353 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 15 juin 2015 code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires V I C/ Mr N A, Me P B, es qualité de mandataire judiciaire de Mr A...

France | 07/02/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 07 février 2017, 16/01212

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2017-02-07 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°16...ARRET N° 17/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 07 FEVRIER 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 Décembre 2016 N° de rôle : 16/01212 S/appel d'une décision du COUR D'APPEL DE DIJON en date du 27 juin 2013 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution S H C/ SA GROUPE CAYON PARTIES EN CAUSE...

France | 07/02/2017 | Chambre sociale
 
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