Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2013-05-14 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-05-14 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°12...ARRET N° HB/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 14 MAI 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 18 décembre 2012 N° de rôle : 12/00184 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de DOLE en sa formation de départage en date du 30 décembre 2011 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution B I C/ S.A. RAVOYARD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-05-14 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°12...ARRET N° VLC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 14 MAI 2013 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 26 mars 2013 N° de rôle : 12/00287 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de VESOUL en date du 28 décembre 2011 Code affaire : 80 A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution C K SYNDICAT C.F.D.T C/ S.C.A.L. PATURAGES COMTOIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2013-05-14 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°12...ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 14 MAI 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 mars 2013 N° de rôle : 12/01250 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 26 mars 2012 Code affaire : 89A Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque C S C/ C.P.A.M. DU DOUBS - SITE DE BESANCON, SAS...