| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, 30 septembre 2009, 09/00286
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| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, section a, 30 septembre 2009, 09/00663
BAIL règles générales - Expulsion - Décision l'ordonnant - Commandement d'avoir à libérer les lieux En application des dispositions de... ...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BG/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 24 juin 2009 No de rôle : 09/00663 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 13 mars 2009 RG No 08/02551 Code affaire : 51Z Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel SA HLM NEOLIA C/ SA...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, 30 septembre 2009, 09/00681
REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Applications diverses - Assurance - Les... ...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BP/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A ContradictoireAudience publiquedu 24 juin 2009 No de rôle : 09/00681 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIERen date du 10 mars 2009 RG No 06/00016 Code affaire : 63ADemande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Société Hospitalière d'Assurances...