Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2006-05-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 10 mai 2006, JURITEXT000006951268
...Cour d'appel de Besançon...demeurant, à 25530 VILLERS-CHIEF APPELANTS COMPARANTS, ASSISTES demeurant Le Bourg, à 25510 GERMEFONTAINE INTIMEE COMPARANTE, ASSISTEE
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 10 mai 2006, JURITEXT000006951269
AVOCAT Doit être rejetée la demande de dommages et intérêts dirigée par un plaideur contre son avocat, dès lors que l'obligation pesant sur... ...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BG/CB COUR D'APPEL DE BESANOEON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 MAI 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 05 avril 2006 No de rôle : 04/02550 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 03 novembre 2004 Code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Jean-Pierre X... C/ Thierry Y..., Jacques...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 1, 10 mai 2006, JURITEXT000006951399
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-vente - Commandement - Nullité Une procédure de saisie-vente ne peut... ...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT No BP/CB COUR D'APPEL DE BESANOEON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 MAI 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 05 avril 2006 No de rôle : 05/02479 S/appel d'une décision du tribunal d'instance de Belfort en date du 16 décembre 2005 Code affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière SARL DE BONI C/ SA BECKER ELECTRONIQUE PARTIES...
