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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2006-02-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 28 février 2006, 159

...Cour d'appel de Besançon...ARRET No MS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 24 Janvier 2006 No de rôle : 03/00872 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 28 JANVIER 2003 Code affaire : 58H Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit Raoul X..., SCI LES BLESSONIERS C/ Jean-Marc NADLER, SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT PARTIES EN CAUSE : Monsieur Raoul X..., né le 23 Novembre 1950 à BEAUCOURT...

France | 28/02/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 28 février 2006, JURITEXT000006948537

...Cour d'appel de Besançon...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 24 Janvier 2006 No de rôle : 03/02397 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE en date du 28 MAI 2003 Code affaire : 51A Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion X... Y... C/ Jean-Claude Z... PARTIES EN CAUSE : Monsieur X... Y..., de nationalité française, demeurant...

France | 28/02/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 28 février 2006, JURITEXT000006948538

...Cour d'appel de Besançon...ARRET No CTP/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 28 FEVRIER 2006 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2006 No de rôle : 04/02375 S/appel d'une décision du T.A.S.S. DE BESANCON en date du 13 septembre 2004 Code affaire : 88H Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme, en paiement, remboursement ou dommages-intérêts SARL EURL MJ 70 C/ URSSAF DE BESANCON PARTIES EN CAUSE : SARL EURL MJ 70, ayant son siège social, 4, rue Berthelot, BP 1399, à 25006 BESANCON CEDEX APPELANTE REPRESENTEE par Me VIANA, Avocat au...

France | 28/02/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 28 février 2006, JURITEXT000006949115

...Cour d'appel de Besançon...ARRET No CTP/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 28 FEVRIER 2006 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2006 No de rôle : 04/02374 S/appel d'une décision du T.A.S.S. DE BESANCON en date du 13 septembre 2004 Code affaire : 88H Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme, en paiement, remboursement ou dommages-intérêts SARL EURL MJ 90 C/ URSSAF DE BESANCON PARTIES EN CAUSE : SARL EURL MJ 90, ayant son siège social, 4, rue Berthelot, B.P. 1399, à 25006 BESANCON CEDEX APPELANTE REPRESENTE par Me VIANA, Avocat au...

France | 28/02/2006 | Chambre sociale
 
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