| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 24 janvier 2006, 65
...Cour d'appel de Besançon...ARRET No CTP/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 JANVIER 2006 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2005 No de rôle : 04/02556 S/appel d'une décision du C.P.H. de Saint-Claude en date du 22 septembre 2004 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires Thonglor X... C/ S.A. MANZONI BOUCHOT FONDERIE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Thonglor X..., ... APPELANT REPRESENTE par Me Marie-Lucile ANGEL, Avocat au barreau de DOLE ET : S.A. MANZONI BOUCHOT FONDERIE, ayant son siège social, zone industrielle le plan d'acier...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 24 janvier 2006, JURITEXT000006945939
...Cour d'appel de Besançon...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 06 Décembre 2005 No de rôle : 04/01013 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 06 AVRIL 2004 Code affaire : 38D Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits Christian X..., Hélène Y... épouse X... Z.../ SA CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Christian X..., né le 17 Août...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 24 janvier 2006, JURITEXT000006947850
...Cour d'appel de Besançon...ARRET No MP/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 06 Décembre 2005 No de rôle : 04/00625 X.../appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2004 Code affaire : 53 F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail SA SOFINCO -VENANT AUX DROITS DE LA SA FINALION- C/ Dominique Y... PARTIES EN CAUSE : SA SOFINCO -VENANT AUX DROITS DE LA SA FINALION-, ayant son siège Rue du Bois...