Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2023-03-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 22 mars 2023, 21/00054
... AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX...ARRET N° - 22 Mars 2023 - N° RG 21/00054 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAJY - S.A.R.L. SOCIÉTÉ 5 5 C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 08 février 2021 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 20/00120 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ 5 5 prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 22 mars 2023, 21/00065
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT...ARRET N° - 22 Mars 2023 - N° RG 21/00065 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAN7 - URSSAF DE Localité 3 C/ S.A.S. 4 - Décision déférée à la Cour du : 08 mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA 20/00159 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : URSSAF DE Localité 3 Contentieux Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 22 mars 2023, 22/00030
.../00101 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Mars 2023 Nous...N° ORDONNANCE du 22 Mars 2023 - N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDJS - 4 C/ I S épouse W - Décision déférée à la Cour du : 09 février 2022 Pole social du TJ d'Localité 2 21/00101 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Mars 2023 Nous, Thierry JOUVE, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, APPELANTE : 4 Adresse 3 Adresse 8 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 22 mars 2023, 22/00192
...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 22 mars 2023, 22/00192...N° ORDONNANCE du 22 Mars 2023 - N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFMP - L E C/ 3 - Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2022 Pole social du TJ d'Localité 1 22/00015 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Mars 2023 Nous, Thierry JOUVE, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, APPELANTE : Madame L E Adresse 7 R CNL et 4 Localité 1 représentée par Me Christophe...
