Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2019-07-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 32 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2019, 18/00148
... Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F 16/00282 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 18/00148 - No Portalis DBVE-V-B7C-BY3Z - K... B... épouse S... C/ SCA UNION DES VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE UVIB - Décision déférée à la Cour du : 30 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F 16/00282 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame K... B... épouse S... ... ... Représentée par Me Bernadette LECA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 10 juillet 2019, 18/001484
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 18/00148 - No Portalis DBVE-V-B7C-BY3Z - K... B... épouse S... C/ SCA UNION DES VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE UVIB - Décision déférée à la Cour du : 30 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F 16/00282 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame K... B... épouse S... ... ... Représentée par Me Bernadette LECA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/2431 du 25/10/2018 accordée...
| France, Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2019, 18/00228
.../00276 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 18/00228 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZKT - P... T... C/ Me F... J... - Mandataire liquidateur de la SARL MICROMEDIA ENTREPRISE, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE - Décision déférée à la Cour du : 24 mai 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00276 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur P... T... ... ... Représenté par Me Martine...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 10 juillet 2019, 18/002284
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 18/00228 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZKT - P... T... C/ Me F... J... - Mandataire liquidateur de la SARL MICROMEDIA ENTREPRISE, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE - Décision déférée à la Cour du : 24 mai 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F16/00276 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur P... T... ... ... Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me F... J... - Mandataire liquidateur de la...
| France, Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2019, 18/00230
... de BASTIA 16/00167 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 18/00230 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZKY - R... V... C/ SELAS PHARMACIE C... - Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 16/00167 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur R... V... ... ... Représenté par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SELAS PHARMACIE C... prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 10 juillet 2019, 18/002304
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 18/00230 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZKY - R... V... C/ SELAS PHARMACIE C... - Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 16/00167 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur R... V... ... ... Représenté par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SELAS PHARMACIE C... prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant ès qualité audit siège. No SIRET : 819 696 337...
| France, Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2019, 18/00239
...'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 17/00257 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 18/00239 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZNU - SARL GARAGE SAINT NICOLAS C/ Me L... D... - Mandataire liquidateur de SARL PLEIN SUD AUTO, K... C..., Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE - Décision déférée à la Cour du : 05 juillet 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 17/00257 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SARL GARAGE SAINT NICOLAS Représentée...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 10 juillet 2019, 18/002394
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 18/00239 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZNU - SARL GARAGE SAINT NICOLAS C/ Me L... D... - Mandataire liquidateur de SARL PLEIN SUD AUTO, K... C..., Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE - Décision déférée à la Cour du : 05 juillet 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 17/00257 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SARL GARAGE SAINT NICOLAS Représentée par son liquidateur amiable M B... E... No SIRET : 414 364 851 00017 ... Représentée par Me Marie...
| France, Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2019, 18/00240
...'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 17/00258 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 18/00240 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZNY - SARL GARAGE SAINT NICOLAS C/ Me U... X... - Mandataire liquidateur de la SARL PLEIN SUD AUTO, C... O..., Association UNEDIC DELAGATION AGS CGEA DE MARSEILLE - Décision déférée à la Cour du : 05 juillet 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 17/00258 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SARL GARAGE SAINT NICOLAS...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 10 juillet 2019, 18/002404
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 10 Juillet 2019 - No RG 18/00240 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZNY - SARL GARAGE SAINT NICOLAS C/ Me U... X... - Mandataire liquidateur de la SARL PLEIN SUD AUTO, C... O..., Association UNEDIC DELAGATION AGS CGEA DE MARSEILLE - Décision déférée à la Cour du : 05 juillet 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 17/00258 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SARL GARAGE SAINT NICOLAS Représentée par son liquidateur amiable M P... S... No SIRET : 414 364 851 00017 ... Représentée par Me...
