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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2016, 15/01051
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 01051 MLP-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Décembre 2015, enregistrée sous le no 2015002356 SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE C/ X...SARL BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE CORSE B. I. H. C SCP GILLIBERT ET ASSOCIES Association CGEA MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2016, 15/01077
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 01077 MLP-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Décembre 2015, enregistrée sous le no 2015 4086 SAS X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS X... prise en la personne de son représentant légal en exercice ...20620 BIGUGLIA assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Paule Y... née le 27...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2016, 16/00096
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 OCTOBRE 2016 R. G : 16/ 00096 MLP-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Janvier 2016, enregistrée sous le no 2015002339 X... SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE C/ Compagnie d'assurances AG2R RETRAITE ARRCO/ RETRAITE AGIC SCP Y...ET ASSOCIES Association CGEA MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Me Bernard X... mandataire liquidateur, désigné par ordonnance du tribunal de commerce de BASTIA en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2016, 16/00098
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 OCTOBRE 2016 R. G : 16/ 00098 PLM-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Janvier 2016, enregistrée sous le no 2015002340 X...SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE C/ Compagnie d'assurances AG2R RETRAITE ARRCO/ RETRAITE AGIC SCP Y...ET ASSOCIES Association CGEA MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Me Bernard X...mandataire liquidateur, désigné par ordonnance du tribunal de commerce de Bastia en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2016, 16/00100
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 OCTOBRE 2016 R. G : 16/ 00100 MLP-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Janvier 2016, enregistrée sous le no 2015004159 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Olivier X... né le 14 Juin 1977 à AJACCIO 20000...... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 568 du 03/ 03/ 2016...
