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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 14/ 00072 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/ 00533 X... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE RINICCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Constantin X... né le 04 Avril 1939 à Cargese 20130 ......20118 SAGONE ayant pour avocat Me Vanina GENNARI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIME : Syndicat des copropriétaires...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 14/ 00215 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Février 2014, enregistrée sous le no 11/ 01268 X... C/ Y...-Z...A...-B...C...-D...SELARL LABORATOIRE 2A- 2B, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SELARL LA BORATOIRE DE L'OSPEDALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Alexandre X...né le 11 Juillet 1976 à NIMES ......20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Claudine...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 14/ 00624 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Février 2014, enregistrée sous le no 11/ 00913 X...SCI CASALUNA C/ Y... SA MAAF : MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE Compagnie d'assurances SA ALLIANZ IARD Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE " LE CARDINAL " NAL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 14/ 00926 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Octobre 2014, enregistrée sous le no 13/ 01405 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Ilaria X... née le 22 Avril 1970 à Sorengo Suisse ...20220 CALVI ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Silvia Y... née le 16 Mars 1966 à Milan Italie ...... 20260 CALVI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 14/ 00928 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Octobre 2014, enregistrée sous le no 2012/ 00262 X... C/ Y... SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Dominique X... né le 17 Février 1967 à BASTIA 20200 ...20222 BRANDO ayant pour avocat Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Bernard Y... Es-qualités de liquidateur judiciaire de la...

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 05 Octobre 2016 - 15/ 00044 - Thierry X...C/ SARL BORGO VOYAGES - Décision déférée à la Cour du : 19 février 2014 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 12/ 00451 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Thierry X... ......20600 BASTIA représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000102 du 15/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : SARL BORGO VOYAGES, prise en la...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00070 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Novembre 2014, enregistrée sous le no X... C/ Y... SARL DIVIZIA SARL FENILIU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Alexandre Julien X... ...20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Gaëtan Y... né le 16 Août 1954 à Bastia ...20230 MORIANI PLAGE...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00083 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/ 00910 SCP SOPHIE Y...ET VANINA Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCP SOPHIE Y...ET VANINA Y...Notaires membres d'une Société Civile Professionnalle titulaire d'un office notarial prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00089 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Décembre 2014, enregistrée sous le no 11/ 00098 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Halima X...épouse Y...née le 18 Janvier 1954 à MEKMARIA ...13009 MARSEILLE assistée de Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00092 JD-C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/ 00085 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Paule X...née le 27 mars 1981 à BASTIA Haute-Corse, de nationalité française, célibataire...