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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 septembre 2016, 12/00652
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET No R. G : 12/ 00652 FR-R du 28 SEPTEMBRE 2016 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 10/ 01020 X...Y... C/ CONSORTS Z... ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Fario Italo X...né le 08 Mai 1951 à Fagnano Castello Italie ...20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Doumè FERRARI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 septembre 2016, 12/00942
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R. G : 12/ 00942 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00632 X... C/ Y... Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Séraphin X... ......06700 SAINT LAURENT DU VAR ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Laurent Y... ...20115 PIANA défaillant Mme Julie Z... épouse Y... ...20115...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 septembre 2016, 13/00980
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R. G : 13/ 00980 FR-R Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 22 Octobre 2013, enregistrée sous le no CONSORTS X...Y... Z... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE ARRET MIXTE APPELANTS : Mme Carmen Françoise X... veuve Y... née le 12 Juillet 1940 à Patrimonio 20253 ...20217 CANARI assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 septembre 2016, 14/00259
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R. G : 14/ 00259 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Mars 2014, enregistrée sous le no 11/ 00612 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Karima X... épouse Y... née le 11 Août 1980 à ORAN ......20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Cécile GUIZOL, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 septembre 2016, 14/00557
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R. G : 14/ 00557 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Juin 2014, enregistrée sous le no 13/ 00300 X... C/ Y...FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Dominique X... né le 11 Janvier 1942 à COTI-CHIAVARI 20138 ...20138 COTI-CHIAVARI assisté de Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 septembre 2016, 14/00692
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R. G : 14/ 00692 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'ajaccio, décision attaquée en date du 25 Juin 2014, enregistrée sous le no 11-12-0005 X... C/ SA MCS ET ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Olivier X... né le 18 Décembre 1974 à GARDANNE 13120 ...... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA MCS ET ASSOCIÉS agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 septembre 2016, 14/00697
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R. G : 14/ 00697 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Juillet 2014, enregistrée sous le no 11/ 00809 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Emmanuel Jérôme Stéphane Y... né le 15 Novembre 1973 à NEUILLY-SUR-MARNE ...20124 ZONZA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 septembre 2016, 14/00924
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R. G : 14/ 00924 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Octobre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00368 SA LA SA MACIFILIA C/ X... C. P. A. M de la CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA MACIFILIA prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège social ès-qualités Tour Maine Montparnasse-33, Avenue du Maine...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 septembre 2016, 14/00989
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R. G : 14/ 00989 MB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de Bastia, décision attaquée en date du 15 Septembre 2014, enregistrée sous le no 11-11-345 CONSORTS X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean-Michel X... né le 16 Janvier 1961 à Tounin ......81500 MARZENS assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jacques MAIGNIAL de la SCP MAIGNIAL-SALVAIRE-ARNAUD...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 septembre 2016, 14/01009
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R. G : 14/ 01009 MB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Novembre 2014, enregistrée sous le no 11/ 01743 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jean Charles X... né le 02 Mars 1965 à BASTIA ...20290 BORGO assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA et de Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Zahra Y...divorcée...
