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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 octobre 2013, 12/00488
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00488 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 000096 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Bachir X...né le 18 Novembre 1959 à EL HARRACH ALGERIE ...20167 AFA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Clothilde Françoise A... épouse X...née le 10 Mars 1976 à REIMS Chez...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 octobre 2013, 12/00562
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00562 M-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juin 2012, enregistrée sous le no 09/ 00237 Y...Z... C/ A...B...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Roger Y...né le 19 Décembre 1939 à AIN BEIBA ALGERIE ...20110 VIGGIANELLO assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Raymonde Z...née le 26 Décembre 1940 à BONE ALGERIE ... 20110...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 octobre 2013, 13/00131
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 OCTOBRE 2013 R. G : 13/ 00131 R-JG Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 10 Décembre 2012, enregistrée sous le no CONSORTS Z...X...Y...B...-A... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE ARRET MIXTE APPELANTS : Mme Monique Z... veuve X...Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Raymond X...née le 27 Décembre 1936 ...59240 DUNKERQUE assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 octobre 2013, 13/00213
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 OCTOBRE 2013 R. G : 13/ 00213 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Février 2013, enregistrée sous le no 97- A-700-1 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Charles Joseph X...né le 15 Janvier 1939 à CARBINI 20170 ...20114 FIGARI assisté de Me Thomas X..., avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Alexandra Y...... 20100 SARTENE non comparante, ni représentée...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 octobre 2013, 13/00268
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 OCTOBRE 2013 R. G : 13/ 00268 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no 12- A-125 X... C/ X...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Stéphane X...né le 28 Juillet 1969 à RUMILLY 62650 Chez Mr Y...Jean ...20213 CASTELLARE DI CASINCA comparant en personne INTIMES : M. Joseph Marie Antoine X...né le 16 Octobre 1939 à CAMBIA 20244 ......20200 BASTIA assist...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 octobre 2013, 13/00273
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 OCTOBRE 2013 R. G : 13/ 00273 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no 13/ A/ 00014 X... C/ Association UDAF DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Monique X... veuve Y... née le 15 Août 1944 à SAINT MARTIN BOULOGNE ...20200 MIOMO comparant en personne assistée de Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 octobre 2013, 13/00466
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 OCTOBRE 2013 R. G : 13/ 00466 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Mai 2013, enregistrée sous le no 13- A-25 CONSORTS X...Y... C/ CONSORTS X...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Thomasine X.........20600 BASTIA non comparante M. Lazare Y......20600 BASTIA non comparant Mme Marie Dominique X...épouse B......20600 BASTIA non comparante INTIMES : Mme Marie Françoise X...épouse...
