Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-10-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 octobre 2013, 11/00790
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 OCTOBRE 2013 R. G : 11/ 00790 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00262 X... X... C/ Y... X... X... B... B... Syndicat des copropriétaires Résidence Le Brienne à AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Simon Pierre Valère X... né le 18 Avril 1946 à AJACCIO...... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 octobre 2013, 12/00064
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00064 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Novembre 2011, enregistrée sous le no 08/ 1008 X... C/ X...SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Julie X... épouse Y...née le 20 Janvier 1943 à SERRA DI FERRO ......20090 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 octobre 2013, 12/00624
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00624 R-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 01056 CONSORTS X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANTS : M. Frédéric X... né le 28 Juin 1977 à BASTIA ...-...13009 MARSEILLE assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Cécile GRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE M. François...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 octobre 2013, 12/00630
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00630 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00077 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Laurence X...née le 29 Janvier 1971 à Marseille ... 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Medhi...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 octobre 2013, 12/00652
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00652 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 10/ 01020 X...A... C/ B...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE ARRET MIXTE APPELANTS : M. Fario Italo X...né le 08 Mai 1951 à FAGNANO CASTELLO ITALIE ...20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 octobre 2013, 12/00787
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00787 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 16 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00030 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Maryse Fabienne X...née le 20 Janvier 1965 à POINTE À PITRE 97110 ...20090 AJACCIO assistée de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Didier Y...né le 07 Juin 1956 à PARIS 75016 ...... 20000...
