Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-09-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 10/00623
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00623 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-09-37 X... C/ SCI KING SIZE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 02 Juin 1947 à AJACCIO 20000 ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 10/00717
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00717 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 13 septembre 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 10/ 2153 SAS CORSICA TRUCKS C/ SARL AGIR CONSTRUCTION X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SAS CORSICA TRUCKS Prise en la personne de son représentant légal ZAC de Caldaniccia 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2011, 10/00781
... SAS HENRI X... C/ SARL STATION FAILLACE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00781 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 17 septembre 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 1142 SAS HENRI X... C/ SARL STATION FAILLACE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SAS HENRI X... Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20290 BORGO représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02, 21 septembre 2011, 10/007811
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00781 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 17 septembre 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 1142 SAS HENRI X... C/ SARL STATION FAILLACE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SAS HENRI X...Prise en la personne de son représentant légal en exercice ...20290 BORGO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 10/00831
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00831 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 20 avril 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-10-114 X... C/ SNC SOGEFINANCEMENT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Audrey X... Prise en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Y...Camille Joseph André, né le 8 août 2006 à AJACCIO née le 06 Décembre 1977 à SANTA MARIA SICHE 20190 ... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 10/00855
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00855 C-MPA Décision déférée à la Cour : décision du 20 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 27 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 01 Février 1981 à BASTIA 20200 ... ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 11/00229
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R.G : 11/00229 C-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 10 mars 2005Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 00/468 SARL EURO CORSE IMMOBILIER C/ X...COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU REGION SUDAGENCE DU PALAISY...Syndicat des copropriétaires CALTOUR II COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SARL EURO CORSE IMMOBILIERAdministrateur provisoire de la résidence Les Eucalyptus ex CALTOUR 11 Boulevard Général...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 11/00252
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 11/ 00252 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2011 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-10-709 SA BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS C/ CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : SA BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal 16 Boulevard des Italiens 79009 PARIS assistée de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA DEFENDEURS : Monsieur Dominique...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 21 septembre 2011, 11/00400
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 11/ 00400 C-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance du 05 mai 2011 Cour d'Appel de BASTIA R. G : 10/ 858 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 3 AVENUE MARECHAL SEBASTIANI C/ Z... Compagnie d'assurances ALLIANZ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 3 AVENUE MARECHAL SEBASTIANI Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice Monsieur X... Joseph... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI...
