Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-03-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 mars 2011, 09/00396
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 16 MARS 2011 R. G : 09/ 00396 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mars 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 738 CONSORTS X... C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES COLLINES DE SCUDO LOT 36 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean-Noêl X... ...20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Carole X... ...20000 AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 mars 2011, 09/00399
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 16 MARS 2011 R. G : 09/ 00399 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 09/ 04/ 2009 TGI de BASTIA X... C/ S. A SOCORDIS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Don Lovic X...né le 14 Septembre 1952 à TUGINGEN ALLEMAGNE ...20250 CORTE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me François QUILICHINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : S. A SOCORDIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Campo Del Oro...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 mars 2011, 09/00425
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 16 MARS 2011 R. G : 09/ 00425 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 751 X...Z... C/ Synd. de copropriété LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noel X...né le 10 Décembre 1951 à CASABLANCA MAROC ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Carole...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 mars 2011, 09/01054
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 16 MARS 2011 R. G : 09/ 01054 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 05 octobre 2004 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 04/ 1689 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Jacques X... ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul Y...Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la SARL MACONNERIE X... ...20200 BASTIA représent...
