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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 07/ 00190 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 08 janvier 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 680 S. A GAN ASSURANCES IART C/ X...Y...Z...FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A GAN ASSURANCES IART Compagnie française d'assurances et de réassurances incendie, accidents et risques divers Prise en la personne de son représentant légal en exercice...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 08/ 00148 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2003 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 00/ 927 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS X... C/ Z...Y...Y...Y...Société SECA COMMUNE D'AJACCIO S. N. C. VENDASI ENTREPRISE EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en la personne de son représentant légal en...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 08/ 00778 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 30 juin 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04/ 1223 S. A. R. L CRESSI SUB FRANCE Société TUBI ITALFEX C/ X...Y... S. A AXA ASSURANCES S. A. R. L ABYSS PLONGEE Z...Société AVIVA ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTES ET INTIMEES : S. A. R. L CRESSI SUB FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice L. I. D 5ème avenue- 7ème rue BP 686 06517 CARROS LE BROC CEDEX représentée...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R.G : 08/00897 C-JG Décision déférée à la Cour :jugement du 09 octobre 2008Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 08/27 S.C.I U TRAVO C/ S.A BP FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.C.I U TRAVOPrise en la personne de son représentant légal en exercicePlaine de CuttoliMezzavia20167 CUTTOLI CORTICCHIATO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMEE : S.A BP FRANCEPrise en la personne de son représentant légal en exerciceParc Saint Christophe - Newton I10 Avenue...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 09/ 00245 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 16 février 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 558 Y... X... X... X... C/ Synd. de copropriété RESIDENCE SUARTELLO S. C. I SUARTELLO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Angèle Y... épouse X... née le 11 Avril 1937 à AJACCIO 20000... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 09/ 00332 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 09 mars 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 884 S. A. R. L CIOULE C/ Cie d'assurances SUN ALLIANCE ITALIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R. L CIOULE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Rue Jean Jaurès 34200 SETE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP ORTS ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE plaidant par Me Karim...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 09/ 00393 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 23 février 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 981 X...DONAT C/ Z...U. D. A. F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Donat André X...né le 21 Mai 1936 à PORTO-VECCHIO 20137 ...20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Genevieve...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R.G : 09/00477 C-RMS Décision déférée à la Cour :jugement du juge de l'exécution du 05 mai 2009Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 11-09/39 Société OSEO FINANCEMENT C/ S.A.R.L SOCIETE D'ACCUEIL TOURISTIQUE OSANIENNE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Société OSEO FINANCEMENT Anciennement dénommée CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Prise en la personne de son représentant légal en exercice27/31 Avenue du Général Leclerc94710 MAISONS ALFORT représentée par Me...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R.G : 09/00478 C-RMS Décision déférée à la Cour :jugement du juge de l'exécution du 05 mai 2009Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 11-08-437 Société OSEO FINANCEMENT C/ S.A.R.L SOCIETE D'ACCUEIL TOURISTIQUE OSANIENNE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Société OSEO FINANCEMENTAnciennement dénommée CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Prise en la personne de son représentant légal en exercice27/31 Avenue du Général Leclerc94710 MAISONS ALFORT représentée par Me...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 09/ 00549 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 18 juin 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1930 CONSORTS X... A... C/ A...Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Catherine X... née le 21 Octobre 1941 à CORTE 20250 ...20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Gilberte A...épouse C...née le 07 Avril 1970 à CORTE 20250...