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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2008-07-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 09 juillet 2008, 07/001398

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No- - 09 Juillet 2008 - 07 / 00139 - Hervé X... C / S. A. SOCIETE NATIONALE MARITIMES CORSE MEDITERRANEE S. N. C. M. - Décision déférée à la Cour du : 07 février 2006 Tribunal d'Instance d'AJACCIO - CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF JUILLET DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Hervé X... ... ... Représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour Assisté de Me Marie Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S. A. SOCIETE NATIONALE MARITIMES CORSE MEDITERRANEE S. N. C. M. 61 boulevard des Dames...

France | 09/07/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 09 juillet 2008, 07/001488

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No 192 - 09 Juillet 2008 - 07/00148 - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS-MASSEURS-KINESITHERAPEUTES-PEDICURES C/ Rose-Marie X... - Décision déférée à la Cour du : 26 juin 2006 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 20500436 - CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF JUILLET DEUX MILLE HUIT APPELANTE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS - MASSEURS - KINESITHERAPEUTES -PEDICURES 6, Place Charles De Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES Représentée par Me MICHELETTI, substituant...

France | 09/07/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 09 juillet 2008, 07/001518

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No- - 09 Juillet 2008 - 07 / 00151 - S. A. SOCIETE NATIONALE MARITIMES CORSE MEDITERRANEE S. N. C. M. C / Michel X... - Décision déférée à la Cour du : 07 mai 2007 Tribunal d'Instance de BASTIA 11-06-454 - CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF JUILLET DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. SOCIETE NATIONALE MARITIMES CORSE MEDITERRANEE S. N. C. M., prise en la personne de son représentant légal, 61 boulevard des Dames-BP 61963 13002 MARSEILLE 02 Représentée par Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME...

France | 09/07/2008 | Chambre sociale
 
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