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| France, Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2008, 05/00801
... AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX...ARRET No du 23 AVRIL 2008 R. G : 05 / 00801 C- MLP Décision déférée à la Cour : jugement du R. G : X... Y... S. C. I. BELVEDERE IMMOBILIER C / S. A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTS : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie- José BELLAGAMBA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2008, 06/00654
...France, Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2008, 06/00654...ARRET No du 23 AVRIL 2008 R. G : 06 / 00654 C- BW Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02 / 1039 COMITE D'ENTREPRISE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION CORSE C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION LE PREFET DE CORSE CHAMBRE CIVILE APPELANT : COMITE D'ENTREPRISE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION CORSE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Parc Cunéo d'Ornano BP 407 20184 AJACCIO CEDEX...
| France, Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2008, 07/00166
...France, Cour d'appel de Bastia, 23 avril 2008, 07/00166...R. G : 07 / 00166 C- BW Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05 / 8 Y... C / X... F... CHAMBRE CIVILE APPELANTE : Madame Fernande Y... veuve Z... assistée par Monsieur Jacky A... demeurant..., désigné en qualité de curateur par jugement du tribunal d'instance d'AJACCIO en date du 29 juin 2005 Chez Monsieur et Madame B... ... ... 20166 PORTICCIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Angèle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 23 avril 2008, 319
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 23 AVRIL 2008 R. G : 05 / 00801 C- MLP Décision déférée à la Cour : jugement du R. G : X... Y... S. C. I. BELVEDERE IMMOBILIER C / S. A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTS : Monsieur Jean Louis X... ...20000 AJACCIO représenté par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie- José BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA Madame Anne Catherine Y... épouse X... ...20000 AJACCIO représentée par Me Antoine- Paul...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 23 avril 2008, 322
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 23 AVRIL 2008 R. G : 06 / 00654 C- BW Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02 / 1039 COMITE D'ENTREPRISE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION CORSE C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION LE PREFET DE CORSE CHAMBRE CIVILE APPELANT : COMITE D'ENTREPRISE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION CORSE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Parc Cunéo d'Ornano BP 407 20184 AJACCIO CEDEX représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 23 avril 2008, 326
...Cour d'appel de Bastia...R. G : 07 / 00166 C- BW Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05 / 8 Y... C / X... F... CHAMBRE CIVILE APPELANTE : Madame Fernande Y... veuve Z... assistée par Monsieur Jacky A... demeurant..., désigné en qualité de curateur par jugement du tribunal d'instance d'AJACCIO en date du 29 juin 2005 Chez Monsieur et Madame B......... 20166 PORTICCIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Angèle SACCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Paul...
