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| France, Cour d'appel de Bastia, 02 avril 2008, 05/00382
... PORTIGLIOLO LES TERRES MARINES C / X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...ARRET No du 02 AVRIL 2008 R. G : 05 / 00382 R- CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2005 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 02 / 490 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PORTIGLIOLO LES TERRES MARINES C / X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PORTIGLIOLO LES TERRES MARINES Prise en la personne de son représentant légal en exercice C / SARL SECIC, Syndic 34...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02 avril 2008, 07/00021
... CORSE DU LIVRE C / X... EURL MICCA NOMI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...ARRET No du 02 AVRIL 2008 R. G : 07 / 00021 C-MJC Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juillet 2003 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 02 / 118 S. A. SOCIETE DIFFUSION CORSE DU LIVRE C / X... EURL MICCA NOMI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. SOCIETE DIFFUSION CORSE DU LIVRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone Industrielle du Vazzio 20000 AJACCIO représentée par la...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02 avril 2008, 07/00154
... GENERALE COUR D' APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE HUIT...ARRET No du 02 AVRIL 2008 R. G : 07 / 00154 C- PM Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2007 Tribunal d' Instance de SARTENE R. G : 06 / 42 X... C / SA SOCIETE GENERALE COUR D' APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Claude Elisabeth Alice X... ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Alain COULOT...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02 avril 2008, 07/001541
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 02 AVRIL 2008 R. G : 07 / 00154 C-PM Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2007 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 06 / 42 X... C / SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Claude Elisabeth Alice X... ... ... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Alain COULOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 29 Boulevard...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 02 avril 2008, 297
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 02 AVRIL 2008 R. G : 05 / 00382 R- CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2005 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 02 / 490 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PORTIGLIOLO LES TERRES MARINES C / X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PORTIGLIOLO LES TERRES MARINES Prise en la personne de son représentant légal en exercice C / SARL SECIC, Syndic 34 Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 02 avril 2008, 303
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 02 AVRIL 2008 R. G : 07 / 00021 C-MJC Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juillet 2003 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 02 / 118 S. A. SOCIETE DIFFUSION CORSE DU LIVRE C / X... EURL MICCA NOMI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. SOCIETE DIFFUSION CORSE DU LIVRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone Industrielle du Vazzio 20000 AJACCIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 02 avril 2008, 305
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 02 AVRIL 2008 R. G : 07 / 00154 C- PM Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2007 Tribunal d' Instance de SARTENE R. G : 06 / 42 X... C / SA SOCIETE GENERALE COUR D' APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Claude Elisabeth Alice X... ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Alain COULOT, avocat au barreau d' AIX- EN- PROVENCE INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal en...
