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| France, Cour d'appel de Bastia, 23 janvier 2008, 04/00016
...... C / Y... Z... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS...ARRET No du 23 JANVIER 2008 R. G : 04 / 00016 C-R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 04 septembre 2003 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 00 / 962 X... X... X... C / Y... Z... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTS : Monsieur Paul X... ... ... 20218 MOROSAGLIA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS...
| France, Cour d'appel de Bastia, 23 janvier 2008, 06/00238
...France, Cour d'appel de Bastia, 23 janvier 2008, 06/00238...ARRET No du 23 JANVIER 2008 R. G : 06 / 00238 C-PM Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06 / 407 S. A. R. L ARBRE AVENTURE C / ASSOCIATION CORSE RAND'EAU X... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE S. A. R. L CERES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. R. L ARBRE AVENTURE Prise en la...
| France, Cour d'appel de Bastia, 23 janvier 2008, 07/31
...France, Cour d'appel de Bastia, 23 janvier 2008, 07/31...S. A. R. L SYNERGIE TECHNIQUE C / X... CHAMBRE CIVILE APPELANTE : S. A. R. L SYNERGIE TECHNIQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Marine de Sisco 20233 SISCO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Michel X... ... ... représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 70
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 23 JANVIER 2008 R. G : 04 / 00016 C-R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 04 septembre 2003 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 00 / 962 X... X... X... C / Y... Z... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTS : Monsieur Paul X......... 20218 MOROSAGLIA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO et de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Armelle Thérèse X...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 77
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 23 JANVIER 2008 R. G : 06 / 00238 C-PM Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06 / 407 S. A. R. L ARBRE et AVENTURE C / ASSOCIATION CORSE RAND'EAU X... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE S. A. R. L CERES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. R. L ARBRE et AVENTURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Montée Saint Lazare...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 23 janvier 2008, 87
...Cour d'appel de Bastia...S. A. R. L SYNERGIE TECHNIQUE C / X... CHAMBRE CIVILE APPELANTE : S. A. R. L SYNERGIE TECHNIQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Marine de Sisco 20233 SISCO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Michel X...... ... représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2007...
