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| France, Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2007, 03/01094
...... B... C... J... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX...ARRET No du 19 DECEMBRE 2007 R. G : 03 / 01094 R-PM Décision déférée à la Cour : jugement du 22 septembre 2003 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 97 / 402 X... C / Synd. de copropriété IMMEUBLE LE FLORIDE Y... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Z... A... B... C... J... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Jean Paul X... ... 20200...
| France, Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2007, 05/00587
... : 99 / 1294 X... C / A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...ARRET No du 19 DECEMBRE 2007 R. G : 05 / 00587 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'AJACCIOdu 06 juin 2005 R. G : 99 / 1294 X... C / A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine Toussaint X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Camille...
| France, Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2007, 05/332
... Sécurité Sociale de BASTIA RG 20400631 - CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE...ARRET No - 19 Décembre 2007 - 05 / 00332 - Stéphane X... C / S. A SODIFAL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 24 octobre 2005 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA RG 20400631 - CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 20290 LUCCIANA Représenté par Me TOUSSAINT, substituant Me Gilles ANTOMARCHI, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2007, 06/00362
...France, Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2007, 06/00362...S. C. P. DOMINICI- MAYMARD C / Evelyne X... - Décision déférée à la Cour du : 23 novembre 2006 Conseil de Prud'hommes de BASTIA 04-256 - MH CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S. C. P. DOMINICI- MAYMARD Immeuble Napoléon 20200 VILLE DI PIETRABUGNO Représentée par la SCP RETALI- VIALE, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEFEVRE- PELLETIER- ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Evelyne X... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2007, 06/00956
...... Société GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...ARRET No du 19 DECEMBRE 2007 R. G : 06 / 00956 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 31 août 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04 / 1822 SARL PORETTA C / X... Société GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : SARL PORETTA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Aéroport de Lucciana 20290 BORGO...
| France, Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2007, 06/1144
...France, Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2007, 06/1144...X... C / Y... APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 20166 PORTICCIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Gérard Y... ... Quartier Saint Joseph 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 19 décembre 2007, 1026
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 19 DECEMBRE 2007 R. G : 03 / 01094 R-PM Décision déférée à la Cour : jugement du 22 septembre 2003 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 97 / 402 X... C / Synd. de copropriété IMMEUBLE LE FLORIDE Y... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Z... A... B... C... J... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Jean Paul X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 19 décembre 2007, 1028
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 19 DECEMBRE 2007 R. G : 05 / 00587 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'AJACCIOdu 06 juin 2005 R. G : 99 / 1294 X... C / A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine Toussaint X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Camille GIUDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Madeleine A... épouse X... Chez Madame Angèle A... B...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 19 décembre 2007, 1037
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 19 DECEMBRE 2007 R. G : 06 / 00956 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 31 août 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04 / 1822 SARL PORETTA C / X... Société GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : SARL PORETTA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Aéroport de Lucciana 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 19 décembre 2007, 1040
...Cour d'appel de Bastia...X... C / Y... APPELANT : Monsieur Jacques X...... 20166 PORTICCIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Gérard Y... ...Quartier Saint Joseph 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 novembre 2007, devant la Cour composée de...
