Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2007-12-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, 05 décembre 2007, 02/241
... - PM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...ARRET No - 05 Décembre 2007 - 02 / 00241 - SARL GOLFO DI SOGNO C / César X..., ASSEDIC REGION CORSE - Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2002 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO 01 / 00373 - PM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : SARL GOLFO DI SOGNO représentée par Monsieur François Antoine LECA, en sa qualité d'administrateur judiciaire, demeurant et...
| France, Cour d'appel de Bastia, 05 décembre 2007, 05/00885
... / Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX...ARRET No du 05 DECEMBRE 2007 R. G : 05 / 00885 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 29 septembre 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 03 / 1546 X... C / Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 20290 BORGO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, 05 décembre 2007, 06/00872
... / S. A. R. L CORSE BLANC Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...ARRET No du 05 DECEMBRE 2007 R. G : 06 / 00872 C-BW Décision déférée à la Cour : jugement du 07 août 2006 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 06 / 43 S. A. R. L PETRACUMPAC C / S. A. R. L CORSE BLANC Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S. A. R. L PETRACUMPAC Prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone industrielle du Vazzio 20090 AJACCIO représentée...
| France, Cour d'appel de Bastia, 05 décembre 2007, 07/11
... - PM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...ARRET No - 05 Décembre 2007 - 07 / 00011 - SARL GOLFO DI SOGNO C / César X..., ASSEDIC REGION CORSE - Décision déférée à la Cour du : 15 décembre 2006 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO 06 / 295 - PM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : SARL GOLFO DI SOGNO prise en la personne de son administrateur Monsieur François Y... Lieu dit ... 20137 PORTO VECCHIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, 05 décembre 2007, 07/20
... - PM-CD COUR D'APPEL DE BASTIA...ARRET No - 05 Décembre 2007 - 07 / 00020 - Jean Bernard X... C / -S.A.R.L.A.G.F.B. -Jean François Y... - Décision déférée à la Cour du : 18 décembre 2006 Conseil de Prud'hommes de BASTIA 05 / 29 - PM-CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Jean Bernard X... 20235 VALLE DI ROSTINO Représenté par Me Charles Eric TALAMONI avocat au Barreau de BASTIA et Me Roland...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ct0268, 05 décembre 2007, 276
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 05 Décembre 2007 - 02 / 00241 - SARL GOLFO DI SOGNO C / César X..., ASSEDIC REGION CORSE - Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2002 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO 01 / 00373 - PM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : SARL GOLFO DI SOGNO représentée par Monsieur François Antoine LECA, en sa qualité d'administrateur judiciaire, demeurant et domicilié au dit siège Lieu dit TRiNITE STAGNOLO 20137 PORTO VECCHIO Représentée par Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 05 décembre 2007, 291
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 05 Décembre 2007 - 07 / 00011 - SARL GOLFO DI SOGNO C / César X..., ASSEDIC REGION CORSE - Décision déférée à la Cour du : 15 décembre 2006 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO 06 / 295 - PM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : SARL GOLFO DI SOGNO prise en la personne de son administrateur Monsieur François Y... Lieu dit ... 20137 PORTO VECCHIO Représentée par Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur César X... ... 20144 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO Représenté par...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 05 décembre 2007, 294
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 05 Décembre 2007 - 07 / 00020 - Jean Bernard X... C / -S.A.R.L.A.G.F.B. -Jean François Y... - Décision déférée à la Cour du : 18 décembre 2006 Conseil de Prud'hommes de BASTIA 05 / 29 - PM-CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Jean Bernard X... 20235 VALLE DI ROSTINO Représenté par Me Charles Eric TALAMONI avocat au Barreau de BASTIA et Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, INTIMES : S.A.R.L.A.G.F.B. prise en la personne de son représentant légal Altu du Chjapatella...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 05 décembre 2007, 993
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 05 DECEMBRE 2007 R. G : 05 / 00885 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 29 septembre 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 03 / 1546 X... C / Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 20290 BORGO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 297 du 16 / 02 / 2006 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 05 décembre 2007, 998
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 05 DECEMBRE 2007 R. G : 06 / 00872 C-BW Décision déférée à la Cour : jugement du 07 août 2006 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 06 / 43 S. A. R. L PETRACUMPAC C / S. A. R. L CORSE BLANC Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S. A. R. L PETRACUMPAC Prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone industrielle du Vazzio 20090 AJACCIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau...
