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| France, Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2007, 05/00792
....A.R.L GOURMET A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE...ARRET No du 24 OCTOBRE 2007 R.G : 05 / 00792 C-BW Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juillet 2005 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 03 / 334 X... C / Y... Z... S.A.R.L GOURMET A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Günter X... ...... MILANO-ITALIE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me André GUIBERT, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2007, 06/00341
... " LE CLOS DES AMANDIERS " C / X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...ARRET No du 24 OCTOBRE 2007 R.G : 06 / 00341 C-MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 05 / 1331 S.A CORSE PROVENCE " LE CLOS DES AMANDIERS " C / X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S.A CORSE PROVENCE " LE CLOS DES AMANDIERS " Prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel Pavillonaire...
| France, Cour d'appel de Bastia, 24 octobre 2007, 07/00039
... CORSE C/ S.A.R.L PONZEVERA S.A.R.L PLOMBERIE NOUVELLE COUR D'APPEL DE BASTIA...ARRET No du 24 OCTOBRE 2007 R.G : 07/00039 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2006 Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 06/1495 BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE C/ S.A.R.L PONZEVERA S.A.R.L PLOMBERIE NOUVELLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 245...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 24 octobre 2007, 825
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 24 OCTOBRE 2007 R.G : 05 / 00792 C-BW Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juillet 2005 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 03 / 334 X... C / Y...Z...S.A.R.L GOURMET A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Günter X......... MILANO-ITALIE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me André GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Gérald Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 24 octobre 2007, 832
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 24 OCTOBRE 2007 R.G : 06 / 00341 C-MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 05 / 1331 S.A CORSE PROVENCE " LE CLOS DES AMANDIERS " C / X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S.A CORSE PROVENCE " LE CLOS DES AMANDIERS " Prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel Pavillonaire " Amanduletto " 20260 CALVI représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine RETALI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 24 octobre 2007, 847
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 24 OCTOBRE 2007 R.G : 07/00039 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2006 Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 06/1495 BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE C/ S.A.R.L PONZEVERA S.A.R.L PLOMBERIE NOUVELLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 245 Boulevard Michelet 13274 MARSEILLE CEDEX représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine RETALI...
