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...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/00756 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH5M 1ère Chambre Ordonnance , origine : Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le no 19/00160 Nous, Madame Claudine FOURCADE, président de chambre, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00756 - No Portalis...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/00756 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH5M 1ère Chambre Ordonnance , origine : Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le no 19/00160 Nous, Madame Claudine FOURCADE, président de chambre, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00756 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH5M S.A.R.L. RAMOS CONSTRUCTION Adresse 1 Localité 1...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/00888 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIJO 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 Octobre 2020, enregistrée sous le no 20/00208 Nous, Madame Claudine FOURCADE, Magistrat président de chambre, assisté de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00888 - No Portalis...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/00888 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIJO 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 Octobre 2020, enregistrée sous le no 20/00208 Nous, Madame Claudine FOURCADE, Magistrat président de chambre, assisté de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00888 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIJO Monsieur U T Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/01011 - No Portalis DBV7-V-B7E-DITG 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 23 Novembre 2020, enregistrée sous le no 20/00016 Nous, Madame Claudine FOURCADE, président de chambre, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/01011 - No Portalis...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/01011 - No Portalis DBV7-V-B7E-DITG 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 23 Novembre 2020, enregistrée sous le no 20/00016 Nous, Madame Claudine FOURCADE, président de chambre, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/01011 - No Portalis DBV7-V-B7E-DITG Madame C J Adresse 1 Adresse 1 APPELANTEOrganisme LE FONDS DE...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/01033 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIUS 1ère Chambre Nous, Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure d'opposition inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/01033 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIUS Madame G Q Adresse 1 Adresse 1 Vu la lettre de Mme G Q reçue au greffe le 1er décembre 2020 déclarant former...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 22 MARS 2021 RG N : No RG 20/01033 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIUS 1ère Chambre Nous, Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure d'opposition inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/01033 - No Portalis DBV7-V-B7E-DIUS Madame G Q Adresse 1 Adresse 1 Vu la lettre de Mme G Q reçue au greffe le 1er décembre 2020 déclarant former opposition à l'encontre d'un jugement prononcé le 10 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 22 MARS 2021 Désistement RG N : No RG 21...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 22 MARS 2021 Désistement RG N : No RG 21/00103 - No Portalis DBV7-V-B7F-DI5E 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le no 20/369 Nous, Madame Claudine FOURCADE, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Esther KLOCK, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 21/00103 - No Portalis...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 22 MARS 2021 Désistement RG N : No RG 21/00103 - No Portalis DBV7-V-B7F-DI5E 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le no 20/369 Nous, Madame Claudine FOURCADE, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Esther KLOCK, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 21/00103 - No Portalis DBV7-V-B7F-DI5E Compagnie d'assurance MAIF L'appel est interjeté par la MAIF...