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...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 394 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 394 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 15/02071 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B67-CTXW Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 03 décembre 2015, enregistrée sous le no 08/00711 APPELANTE : SELARL ... prise en la personne de Maître A... T... W... ès qualité d'administrateur provisoire de la succession de Monsieur V... H... I... et de Madame K...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 394 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 15/02071 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B67-CTXW Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 03 décembre 2015, enregistrée sous le no 08/00711 APPELANTE : SELARL ... prise en la personne de Maître A... T... W... ès qualité d'administrateur provisoire de la succession de Monsieur V... H... I... et de Madame K... X... R... ... ... Représentée par Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE, TOQUE 114...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 395 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 16...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 395 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 16/00252 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CULE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande nstance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 19 novembre 2015, enregistrée sous le no 15/00364 APPELANTES : Madame J... N... veuve W... ... ... Représentée par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON ASSOCIES, TOQUE 104 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 395 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 16/00252 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CULE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande nstance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 19 novembre 2015, enregistrée sous le no 15/00364 APPELANTES : Madame J... N... veuve W... ... ... Représentée par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON et ASSOCIES, TOQUE 104 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE VOLONTAIRE : Mademoiselle B... F... W...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 396 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 16...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 396 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 16/00697 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CVN7 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 avril 2016, enregistrée sous le no 12/00572 APPELANT : Monsieur N... W... ... ... Représenté par Me Francis CORDOLIANI, TOQUE 120 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame M... V... X...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 396 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 16/00697 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CVN7 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 avril 2016, enregistrée sous le no 12/00572 APPELANT : Monsieur N... W... ... ... Représenté par Me Francis CORDOLIANI, TOQUE 120 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame M... V... X... ... ... ... Représentée par Me Pierre-yves CHICOT, TOQUE 73 avocat au barreau...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 397 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 397 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 17/00519 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CZ2H Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 02 février 2017, enregistrée sous le no 15/00569 APPELANTE : S.A. LES ETABLISSEMENTS JAULA ... ... Représentée par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, TOQUE 96 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 397 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 17/00519 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CZ2H Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 02 février 2017, enregistrée sous le no 15/00569 APPELANTE : S.A. LES ETABLISSEMENTS JAULA ... ... Représentée par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, TOQUE 96 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame K... X... ... ... Monsieur M... Y...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 398 DU 26 OCTOBRE 2020 renvoi après...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 398 DU 26 OCTOBRE 2020 renvoi après cassation R.G : No RG 17/00562 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CZ5E Décision déférée à la Cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France rendu le 21 février 2014, suivant arrêt statuant sur renvoi après arrêt de cassation rendu le 09 février 2017, jugement attaqué, au fond, origine tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 13 novembre 2012, enregistrée sous le no...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 398 DU 26 OCTOBRE 2020 renvoi après cassation R.G : No RG 17/00562 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CZ5E Décision déférée à la Cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France rendu le 21 février 2014, suivant arrêt statuant sur renvoi après arrêt de cassation rendu le 09 février 2017, jugement attaqué, au fond, origine tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 13 novembre 2012, enregistrée sous le no 07/01888 APPELANT : Monsieur T... L... ... ... Représenté par Me Yannick...