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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2020-10-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 05 octobre 2020, 16/01636

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 179 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 179 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 16/01636 - No Portalis DBV7-V-B7A-CXZL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 27 Septembre 2016. APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ... ... ... Représentée par Me Betty NAEJUS SCP NAEJUS-HILDEBERT Toque 108, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.U. HOTEL...

France | 05/10/2020

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 octobre 2020, 16/016361

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 179 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 16/01636 - No Portalis DBV7-V-B7A-CXZL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 27 Septembre 2016. APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ... ... ... Représentée par Me Betty NAEJUS SCP NAEJUS-HILDEBERT Toque 108, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.U. HOTEL GUANAHANI et SPA ... ... ... Représentée par Me Marc GRISOLI SELARL...

France | 05/10/2020 | 04

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 05 octobre 2020, 16/01896

...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 180 DU CINQ...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 180 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 16/01896 - No Portalis DBV7-V-B7A-CYME Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 21 Novembre 2016. APPELANTE Madame W... I... ... ... ... Représentée par Maître Jan-Marc FERLY Toque 26, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur J... C...

France | 05/10/2020

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 octobre 2020, 16/018961

...Cour d'appel de Basse-Terre...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 180 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 16/01896 - No Portalis DBV7-V-B7A-CYME Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 21 Novembre 2016. APPELANTE Madame W... I... ... ... ... Représentée par Maître Jan-Marc FERLY Toque 26, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur J... C... ... ... Représenté par Me Frédérique BOUYSSOU Toque 37, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST...

France | 05/10/2020 | 04

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 05 octobre 2020, 17/01682

...RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 181 DU CINQ OCTOBRE DEUX...RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 181 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 17/01682 - No Portalis DBV7-V-B7B-C4XV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 26 Septembre 2017. APPELANT Monsieur J... G... ... ... Représenté par Maître Nicolas FLORO Toque 29, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE ASSOCIATION ALEFPA pris en son établissement ESAT "LES...

France | 05/10/2020

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 octobre 2020, 17/016821

...Cour d'appel de Basse-Terre...RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 181 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 17/01682 - No Portalis DBV7-V-B7B-C4XV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 26 Septembre 2017. APPELANT Monsieur J... G... ... ... Représenté par Maître Nicolas FLORO Toque 29, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE ASSOCIATION ALEFPA pris en son établissement ESAT "LES PLAINES" ... ... ... Représentée par Maître Jan-Marc FERLY Toque 26, avocat au...

France | 05/10/2020 | 04

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 05 octobre 2020, 18/00377

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 182 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 182 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00377 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6A7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 8 Février 2018. APPELANT Monsieur S... G... ... ... ... Représenté par Maître Anis MALOUCHE Toque 125, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SARL KAHOUANNE RESTAURATION QUAI 17 représentée par son gérant...

France | 05/10/2020

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 octobre 2020, 18/003771

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 182 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00377 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6A7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 8 Février 2018. APPELANT Monsieur S... G... ... ... ... Représenté par Maître Anis MALOUCHE Toque 125, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SARL KAHOUANNE RESTAURATION QUAI 17 représentée par son gérant domicilié audit siège ... ... Représentée par Maître Jean-Marc DERAINE...

France | 05/10/2020 | 04

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 05 octobre 2020, 18/00606

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 183 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 183 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00606 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6SS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 27 Mars 2018. APPELANT Monsieur M... T... ... ... ... Représenté par Maître Sully LACLUSE SELARL LACLUSE CESAR Toque 2, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ AU TRAVAIL...

France | 05/10/2020

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 05 octobre 2020, 18/006061

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 183 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00606 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6SS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 27 Mars 2018. APPELANT Monsieur M... T... ... ... ... Représenté par Maître Sully LACLUSE SELARL LACLUSE et CESAR Toque 2, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ AU TRAVAIL CIST pris en la personne de son Président ... ... Représenté par...

France | 05/10/2020 | 04
 
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