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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2020, 18/01251
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 61 DU 27 JANVIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 61 DU 27 JANVIER 2020 No RG 18/01251 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAIU Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de basse terre, décision attaquée en date du 05 juillet 2018, enregistrée sous le no 16/01297 APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE ... ... ... ... Représenté par Me Françoise BRUNET, TOQUE 72 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 27 janvier 2020, 18/012511
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 61 DU 27 JANVIER 2020 No RG 18/01251 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAIU Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de basse terre, décision attaquée en date du 05 juillet 2018, enregistrée sous le no 16/01297 APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE ... ... ... ... Représenté par Me Françoise BRUNET, TOQUE 72 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS SPRIMBARTH CAP CARAIBES ... ... Représentée par Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2020, 18/01299
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 62 DU 27 JANVIER 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 62 DU 27 JANVIER 2020 No RG 18/01299 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAN6 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 juin 2018, enregistrée sous le no 17/00598 APPELANT : Monsieur S... F... ... ... Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, TOQUE 87 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL PATRIMOINE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 27 janvier 2020, 18/012991
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 62 DU 27 JANVIER 2020 No RG 18/01299 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAN6 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 juin 2018, enregistrée sous le no 17/00598 APPELANT : Monsieur S... F... ... ... Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, TOQUE 87 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL PATRIMOINE IMMOBILIER ... ... Syndicat des copropriétaires ... ... ... Représentées par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2020, 19/00255
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 63 DU 27 JANVIER 2020 No RG 19...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 63 DU 27 JANVIER 2020 No RG 19/00255 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCAO Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 21 décembre 2018, enregistrée sous le no 1118002267 APPELANTE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER ... ... Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON ASSOCIES, TOQUE 104 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 27 janvier 2020, 19/002551
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 63 DU 27 JANVIER 2020 No RG 19/00255 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCAO Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 21 décembre 2018, enregistrée sous le no 1118002267 APPELANTE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER ... ... Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON et ASSOCIES, TOQUE 104 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur E... L... ... ... signification de...
