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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2019-02-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04 février 2019, 17/01324

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No37 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No37 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF AFFAIRE No : No RG 17/01324 - No Portalis DBV7-V-B7B-C34Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 26 Novembre 2015. APPELANTE Madame Fabienne E... ... ... Représentée par: M. M... L... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SA CAIRE AIR ANTILLES ... ... Représentée par Me Jean-Yves BELAYE, avocat au barreau de...

France | 04/02/2019

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 04 février 2019, 17/013241

...Cour d'appel de Basse-Terre...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No37 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF AFFAIRE No : No RG 17/01324 - No Portalis DBV7-V-B7B-C34Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 26 Novembre 2015. APPELANTE Madame Fabienne E... ... ... Représentée par: M. M... L... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SA CAIRE AIR ANTILLES ... ... Représentée par Me Jean-Yves BELAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH substituée par Me Nicolas DESIREE COMPOSITION DE LA COUR...

France | 04/02/2019 | 04

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04 février 2019, 18/00575

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No42 DU QUATRE FEVRIER...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No42 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF AFFAIRE No : No RG 18/00575 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6PS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE - section activités diverses - du 6 Juin 2016. APPELANT Monsieur I... D... ... ... ... Représenté par Me Marc VAYRAC SELARL SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH substitué par Me SUVIERI...

France | 04/02/2019

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 04 février 2019, 18/005751

...Cour d'appel de Basse-Terre...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No42 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF AFFAIRE No : No RG 18/00575 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6PS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE - section activités diverses - du 6 Juin 2016. APPELANT Monsieur I... D... ... ... ... Représenté par Me Marc VAYRAC SELARL SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH substitué par Me SUVIERI INTIMÉE Madame W... E... ... Représentée par Me Patricia CHANCE-DUZANT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...

France | 04/02/2019 | 04

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04 février 2019, 18/00700

...RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 43 DU QUATRE FEVRIER...RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 43 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF AFFAIRE No : No RG 18/00700 - No Portalis DBV7-V-B7C-C63O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du 15 Février 2017. APPELANTE Madame C..., X..., H... I... ... Représentée par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Association...

France | 04/02/2019

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 04 février 2019, 18/007001

...Cour d'appel de Basse-Terre...RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 43 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF AFFAIRE No : No RG 18/00700 - No Portalis DBV7-V-B7C-C63O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du 15 Février 2017. APPELANTE Madame C..., X..., H... I... ... Représentée par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Association HANDICAP GUADELOUPE ... Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du...

France | 04/02/2019 | 04
 
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