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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 15/002701
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 3 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/00270 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 9 décembre 2014-Section Agriculture. APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE, agissant poursuites et diligences de son président domicilié ... Représentée par Maître Philippe X... Toque 23 de la SELARL DERAINE ET ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Elie Y... ... ... ... Comparant...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 06 août 2018, 15/01432
...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 285 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 285 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 15/01432 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 23 Avril 2015. APPELANTE SARL AIRLINES TICKET SERVICES MARIGOT A.T.S.M AIRLINES TICKETS SERVICES Marigot - Grand Case Aéroport l'Espérance 97801 SAINT-MARTIN Représentée par Me Jérôme X... Toque 104 SCP MORTON ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 15/014321
...Cour d'appel de Basse-Terre...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 285 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 15/01432 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 23 Avril 2015. APPELANTE SARL AIRLINES TICKET SERVICES MARIGOT A.T.S.M AIRLINES TICKETS SERVICES Marigot - Grand Case Aéroport l'Espérance 97801 SAINT-MARTIN Représentée par Me Jérôme X... Toque 104 SCP MORTON etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame Michelle Z... épouse A... ... Représentée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 06 août 2018, 16/00016
...BR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 286 DU SIX AOUT DEUX MILLE DIX...BR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 286 DU SIX AOUT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 17 Novembre 2015. Section Activités Diverses APPELANTE Association AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE ... Représentée par Me Frédéric Y... toque 67, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS Madame Marie-Hélène Z... ... Représentée par M. Ernest A... Délégu...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 16/000161
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 286 DU SIX AOUT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 17 Novembre 2015. Section Activités Diverses APPELANTE Association AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE ... Représentée par Me Frédéric Y... toque 67, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS Madame Marie-Hélène Z... ... Représentée par M. Ernest A... Délégué syndical ouvrier, dispensé de comparution en application des articles 446-1 et 946 du...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 06 août 2018, 16/00109
...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 287 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 287 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00109 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 24 Novembre 2015. APPELANT Monsieur Philippe F... X... ... ... Représentée par Me Z... A... toque 53, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substituée par Me Jérôme B... INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNNELLE DE PREVOYANCE ET D‘ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 16/001091
...Cour d'appel de Basse-Terre...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 287 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00109 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 24 Novembre 2015. APPELANT Monsieur Philippe Omer X... ... ... ... Représentée par Me Z... A... toque 53, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substituée par Me Jérôme B... INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNNELLE DE PREVOYANCE ET D‘ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV ... Représentée par Me Myriam E... toque 114, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 06 août 2018, 16/00898
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 288 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 288 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00898 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 24 Avril 2015. APPELANTE SAS DISTRIMART 208. ... Représentée par Me Dinah P... X... , avocat au barreau de la MARTINIQUE et par Me Jeanne-Hortense Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substituée par Me Z... INTIMÉE Madame Marie-Claire A... O...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 août 2018, 16/008981
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 288 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00898 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 24 Avril 2015. APPELANTE SAS DISTRIMART 208. ... Représentée par Me Dinah P... X... , avocat au barreau de la MARTINIQUE et par Me Jeanne-Hortense Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substituée par Me Z... INTIMÉE Madame Marie-Claire A... O... ... Non Comparante, ni représentée ayant pour conseil, Me Serge B... toque...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 06 août 2018, 16/01642
...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 289 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT...GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 289 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/01642 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 31 Octobre 2016. APPELANT Monsieur C... X... Y... ... Représenté par Me Nicolas Z... toque 29, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SARL SECURITEG ... Représentée par Me Eddy A..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA...
