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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2016-11-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2016, 13/00516

...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 332 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 00516 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 mars 2013- Section Encadrement. APPELANTE Madame Dalila X......... 97122 BAIE-MAHAULT Comparante en personne Assistée de Maître Christophe CUARTERO Toque 101 substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SA CANON CCB GUADELOUPE Immeuble Les Tropiques 1 Voie Verte 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître...

France | 28/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2016, 14/01859

...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 333 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01859 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Monica X.........97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Ioana ANDRE Toque 57 substituée par Maître JULIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Elmitha A...C/ o Emmanuel B......97150 SAINT-MARTIN Dispensée de comparaître en application des dispositions des...

France | 28/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2016, 14/01906

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 334 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01906 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 décembre 2014, section activités diverses. APPELANT Monsieur Joël Eddy X......... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de M. Tony Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL RANGERS SECURITE 73 rue Vatable Immeuble Vitalis III 1 er étage no118-119 1er étage-No 118-119 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Sully LACLUSE Toque 02...

France | 28/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2016, 14/01964

...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 335 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01964 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 7 octobre 2014- Section Industrie. APPELANTE SARL LE LEVIN, agissant poursuite et diligences de son représentant légal Rue victor Schoëlcher 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Maître Charles-Henri COPPET Toque 14, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART substitué par Maître GUILLARD INTIMÉ Monsieur Vital Z......... 97120 SAINT-CLAUDE...

France | 28/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2016, 15/00016

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 336 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00016 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMEES Madame Corinne X......... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/ 000074 du 27/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE SARL...

France | 28/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2016, 15/00017

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 337 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00017 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMES Madame Denise X...épouse Y...... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2015/ 000076 du 27/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

France | 28/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2016, 15/00019

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 338 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00019 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMEES Madame Honora X...épouse Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/ 000075 du 27/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE...

France | 28/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2016, 15/00021

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 340 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00021 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES ET INTIMEES Madame Kelly X......97190 GOSIER Représentée par Me Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/ 000072 du 27/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE SARL CHANDIS...

France | 28/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2016, 15/00023

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 341 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00023 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur GEORGES X...... 2ème étage-Porte 12 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/ 000091 du 27/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

France | 28/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2016, 15/00025

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 342 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00025 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTS ET INTIMES Monsieur Michel X...144 Résidence Bois Joli BAZIN 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Me Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART SARL CHANDIS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Félix Z...72 rue Jean Jaurès 97110 Pointe...

France | 28/11/2016 | Chambre sociale
 
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