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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 juin 2016, 13/01818
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 191 DU TREIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01818 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 12 Décembre 2013- Section Commerce-RG no F 12/ 00350. APPELANTE SARL GENERALE DU FROID ET DE LA CLIMATISATION Domicile élu au cabinet de Me PANCREL Bernard Immeuble Olympe-rue Massabielle 97110 POINTE A PITRE Non comparante. Représenté par Me Bernard PANCREL, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 73. INTIMÉ Monsieur Yoann X...... 97190 GOSIER Non comparant. Représent...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 juin 2016, 15/00048
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 192 DU TREIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00048 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 18 Décembre 2014- Section Commerce-RG no F 13/ 00180. APPELANTE SARL TAM TAM, agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur Jean-Guy Y...Montauban 97190 GOSIER Non comparante. Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 124. INTIMÉ Monsieur Jean-François Z......... 97170 PETIT-BOURG Non comparant. Représenté par M. Ernest A...Délégu...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 juin 2016, 16/00535
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 193 DU TREIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 16/ 00535 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel BASSE-TERRE du 9 Novembre 2015- RG 14/ 00042- Chambre Sociale.. SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE APPELANTE Madame Agnès X......97133 SAINT-BARTHELEMY Ayant pour conseil Me Isabelle BOUTRY, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 82. INTIMÉ Monsieur Alain Y......... 97133 Saint-Barthélemy Ayant pour conseil Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 13...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13 juin 2016, 16/00750
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2016 RETENTION ADMINISTRATIVE RG : 16...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2016 RETENTION ADMINISTRATIVE RG : 16/ 00750 Dans l'affaire entre : Adames Mariano X... née le 12 février 1975 à Cotui République Dominicaine de nationalité dominicaine domiciliée en Guadeloupe chez Michel Y... ... 97170 Petit-Bourg Actuellement en rétention administrative ; Comparante Assistée de Maître Marie-Catherine DJIMI Avocate au barreau de la Guadeloupe Appelante de l'ordonnance de prolongation du maintien en rétention...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ordonnance, 13 juin 2016, 16/00840
...Cour d'appel de Basse-Terre...ORDONNANCE DU 13 JUIN 2016 RETENTION ADMINISTRATIVE RG : 16/ 00840 Dans l'affaire entre : Liliana X...Y...née le 11 décembre 1986 à San Juan République Dominicaine de nationalité dominicaine domiciliée en Guadeloupe ... 97170 Petit-Bourg Actuellement assignée à résidence à l'adresse ci-dessus ; Non comparante Assistée de Maître Marie-Catherine DJIMI Avocate au barreau de la Guadeloupe Appelante de l'ordonnance d ‘ assignation à résidence du 10 juin 2016 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; Et : La...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ordonnance, 13 juin 2016, 16/00841
...Cour d'appel de Basse-Terre...ORDONNANCE DU 13 JUIN 2016 RETENTION ADMINISTRATIVE RG : 16/ 00750 Dans l'affaire entre : Adames Mariano X...née le 12 février 1975 à Cotui République Dominicaine de nationalité dominicaine domiciliée en Guadeloupe chez Michel Y...... 97170 Petit-Bourg Actuellement en rétention administrative ; Comparante Assistée de Maître Marie-Catherine DJIMI Avocate au barreau de la Guadeloupe Appelante de l'ordonnance de prolongation du maintien en rétention administrative du 10 juin 2016 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de...
