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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2015-06-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 juin 2015, 12/01751

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 175 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01751 jonction avec le RG 12/ 01794 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 Septembre 2012- section Activités Diverses RG F no 10/ 00432. APPELANTES Madame Sandra X.........97139 ABYMES Représentée par Me Josselin TROUPE TOQUE 87, avocat au barreau de GUADELOUPE Association ASSOCIATION LE LIEN SOCIAL 9, Lotissement Labelle-Boisneuf 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Evelyne DEMOCRITE, avocat au...

France | 15/06/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 15 juin 2015, 12/01794

...BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 175 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE...BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 175 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01751 jonction avec le RG 12/ 01794 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 Septembre 2012- section Activités Diverses RG F no 10/ 00432. APPELANTES Madame Sandra X... ... ... 97139 ABYMES Représentée par Me Josselin TROUPE TOQUE 87, avocat au barreau de GUADELOUPE Association ASSOCIATION LE LIEN SOCIAL 9, Lotissement...

France | 15/06/2015

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 juin 2015, 14/00408

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 177 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00408 Jonction avec le RG 14/ 00412 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 23 janvier 2014- section Industrie RG no F 12/ 00100. APPELANTS Monsieur Steeve X...... 97115 SAINTE-ROSE/ GUADELOUPE Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 14, substitué par Maître PIERRE-LOUIS Nancy, avocat au barreau de GUADELOUPE. Monsieur Ruddy Y...... 97129 LAMENTIN Représenté par Me...

France | 15/06/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 juin 2015, 14/00409

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 178 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00409 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 18 novembre 2013- section Activités Diverses RG no F 11/ 00157. APPELANTE Association TEG'S représenté par son représentant légal en exercice domicilié audit siège 5 Rue Commandant Mortenol 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Laurence HIBADE-VINGLASSALOM, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 55. INTIMÉE Madame Maryse Nestor X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU...

France | 15/06/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 15 juin 2015, 14/00412

...FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 177 DU QUINZE JUIN DEUX...FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 177 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00408 Jonction avec le RG 14/ 00412 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 23 janvier 2014- section Industrie RG no F 12/ 00100. APPELANTS Monsieur Steeve X... ... 97115 SAINTE-ROSE/ GUADELOUPE Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 14, substitué par Maître PIERRE-LOUIS Nancy...

France | 15/06/2015

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 juin 2015, 14/00418

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00418 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- section Commerce RG no F 11/ 00366. APPELANTE Madame Martine Raphaëlle X... épouse Y... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Marie-michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocat au barreau de GUADELOUPE TOQUE 108, substituée par Maître Julie TROUPEL, avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMÉES SARL NINA GUADELOUPE Immeuble entre 2 Mers-Zac...

France | 15/06/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 juin 2015, 14/00423

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 180 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00423 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- section Commerce RG no F 13/ 00034. APPELANT Monsieur Jocelyn X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparant en personne. Assisté de Me Josselin TROUPE TOQUE 87, avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMÉE LA POSTE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GUADELOUPE Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître André LETIN, avocat au barreau de GUADELOUPE...

France | 15/06/2015 | Chambre sociale
 
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