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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2015-02-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 02 février 2015, 13/01154

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 29 DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01154 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE LE DOMAINE DE CHOISY anciennement CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE Route de Montauban 97190 LE GOSIER Représenté par Maître Laurent SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Ernest DANINTHE Toque45, avocat postulant inscrit au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE Madame Armande X...... 97130...

France | 02/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 02 février 2015, 13/01465

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 30 DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01465 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 août 2013- Section Commerce. APPELANTE LA POSTE DIRECTION DE LA GUADELOUPE Rue Victor Hugues 97109 BASSE-TERRE CEDEX Représentée par Maître André LETIN Toque 60 substitué par Maître BOUYSSOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Thania X...épouse Y...... 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES...

France | 02/02/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 02 février 2015, 13/01549

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 31 DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01549 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 janvier 2013- Section Industrie. APPELANTE SAS PETROLEUM TECHNICS Rue de l'Industrie BP 2109- ZI de Jarry 97193 JARRY CEDEX Représentée par Maître CESAR de la SELARL LACLUSE-CESAR Toque 2, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Céline X...... 97122 BAIE-MAHAULT Comparante en personne Assistée de Monsieur Tony Y...Délégué syndical...

France | 02/02/2015 | Chambre sociale
 
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