Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2014-05-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mai 2014, 13/00653
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 186 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00653 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 26 février 2013. APPELANTE Madame Tarcius X... ... 97129 LAMENTIN Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maitre Freddy BRILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD Toque 114...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mai 2014, 13/00722
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 187 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00722 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 mars 2013- Section Commerce. APPELANTE Mademoiselle Nadine X... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne INTIMÉE CARIB CENTER C/ o LP GUADELOUPE LEADER PRICE Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 avril...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mai 2014, 13/00730
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 188 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00730 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 mai 2011- Section Encadrement. APPELANTE SAS LA SOCIETE SAMANNA Hôtel la Samanna 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Jean-François VEYRY de la SCP PARIS FISCAL ET JURIDIQUE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Cyril X... ...92270 BOIS COLOMBES Représenté par Maître Anne SEBAN Toque 12 substituée par Maître JEBBA, avocat au barreau de la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mai 2014, 13/00737
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 189 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00737 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 19 mars 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES-UDAF BP 87 2 rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Rosan X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Maître Marc MOREAU Toque 107...
