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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 mars 2014, 13/00048
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 98 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00048 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 décembre 2012. APPELANTE SARL SEPRODOM ANTILLES Lotissement Frida-impasse des Palétuviers-voie Verte 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Patrick ADELAIDE, TOQUE 1 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Angélica Y.........97122- BAIE MAHAULT Comparante en personne, assistée de M. Luc Z..., délégué syndical ouvrier. COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 mars 2014, 13/00090
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 99 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00090 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 décembre 2012, section commerce. APPELANTE Madame Suzie X...C/ o M. Y...... 06700 SAINT LAURENT DU VAR Représentée par Me FERLY, substituant Me Anis MALOUCHE TOQUE 125, avocat au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2013/ 000553 du 28/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 mars 2014, 13/00424
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 100 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00424 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2012 section industrie. APPELANTE Entreprise TORMIN MIRTHO Rue Wilfrid Loquès-Cocoyer 97160 LE MOULE Représentée par Me VILOVAR, substituant Me Maurice DAMPIED TOQUE 44, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alvin X......-C/ O Mme Y...97110 POINTE-A-PITRE Représentée par : Me Annick MARTIAL-BERTHELOT, avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 mars 2014, 13/01120
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERREChambre SocialeRéférence : RG. 13/01120affaire M. X... c./ Sarl DOMASCIER Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute de diligences des parties, aucune d'entre elles n'ayant saisi la cour...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 mars 2014, 13/01710
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 101 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01710 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 18 novembre 2013 APPELANTE Madame Véronique X...épouse Y...... 97170 PETIT-BOURG Comparante en personne, assistée de Me Alain SALGADO, Avocat au barreau de PARIS. INTIMÉE SA ORANGE CARAIBES Zac de Moudong Sud-Voie no3 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Hélène SAÏD, Avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 mars 2014, 14/00488
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 102 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/00488 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de céans du 17 février 2014 DEMANDERESSE : Madame Marie Fernande X......97122 BAIE MAHAULT DEFENDERESSE : Société SOS ELEC1727, rue de l'Industrie - Zone Industrielle de Jarry97122 BAIE MAHAULTReprésentée par Me Florence BARRE-AUJOULAT TOQUE 1, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,Mme...
