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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2013-11-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 novembre 2013, 10/01595

...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 421 DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 01595 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 mars 2010- Section Industrie. APPELANTE SARL T. T. M Rue Alfred Lumière Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE Toque 2 substitué par Maître WINTER, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Justin, Yves X...... 97160 LE MOULE Comparant en personne Ayant pour conseil Maître Myriam PONREMY Toque...

France | 25/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 novembre 2013, 13/00142

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 422 DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00142 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2012- Section Industrie. APPELANTE EURL QUALITBON 1402 résidence les Oliviers 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparante Ayant pour conseil, Maître Pierre KOULATOLOUM Toque 60, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Pesley Jeannine X......... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par M. Ernest Y...Délégué syndical ouvrier COMPOSITION...

France | 25/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 novembre 2013, 13/00809

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 423 DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00809 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 26 février 2013 APPELANTE Mademoiselle Léna X...... 97190 GOSIER Comparante en personne INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître WIN BOMPARD Myriam Toque 114 substituée par Maître WINTER, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION...

France | 25/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 25 novembre 2013, 13/00926

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 424 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00926 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame Francette X...... 97139 LES ABYMES Comparante en personne INTIMÉE SARL GAWD'EN Résidence bois d'inde RDC Bât F No1 Boulevard des Héros Lacroix 97139 LES ABYMES Non Comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a ét...

France | 25/11/2013 | Chambre sociale
 
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