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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 juin 2013, 11/01748
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 219 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01748 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 novembre 2011, section activités diverses. APPELANT Monsieur Athanase X... ... 97117 PORT LOUIS comparant en personne, assisté de Me Jamil HOUDA TOQUE 29 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Sylvestre Z......95400 VILLIERS LE BEL Non comparant ni représenté Madame Brune Z......95400 VILLIERS LE BEL Non comparante ni représentée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 juin 2013, 12/00039
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 220 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00039 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 novembre 2011, section activités diverses. APPELANT Monsieur José X... ...97190 GOSIER Représenté par Me NIBERON substituant Me Frantz CALVAIRE TOQUE 26 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Alexis A... ... 97190 GOSIER Représenté Me LOUIS-HODEBAR substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT TOQUE 108 avocats au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 juin 2013, 12/00196
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 221 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/00196 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 novembre 2011, section activités diverses. APPELANTE Madame Aline X......97450 SAINT LOUIS DE LA REUNIONReprésentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL TOTEM COMMUNICATION22 rue de la Chapelle - Zi de Jarry97122 BAIE MAHAULTReprésentée par Me Thierry AMOURET TOQUE 95 avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 juin 2013, 12/00612
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 222 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00612 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 mars 2012, section activités diverses. APPELANTE Madame Julienne Juliette Y... épouse Z...... 97160 LE MOULE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 alinéa 2 et 946 du code de procédure civile. INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SOFINGEST...- ... 97190 LE GOSIER Non...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 juin 2013, 12/00823
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 223 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00823 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA TOQUE 29 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jean-Pierre Z...... 97100 BASSE-TERRE Représenté par M. Ernest Y..., délégu...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 juin 2013, 12/00824
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 224 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00824-12/ 00851 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 Février 2012, section activités diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA TOQUE 29 avocat au barreau de GUADELOUPE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS C. G. E. A. DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 juin 2013, 12/00825
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 225 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00825-12/ 00855 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA TOQUE 29 avocat au barreau de GUADELOUPE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS C. G. E. A. DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 juin 2013, 12/00826
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 226 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00826 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE... F 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA TOQUE 29 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Martinelli Z... Viard 97115 SAINTE-ROSE Représenté par M. Ernest Y..., délégué syndical...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 juin 2013, 12/00827
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 227 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00827 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA TOQUE 29 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Madame Rose-Marie Z...... 97100 BASSE-TERRE Représentée par M. Ernest Y..., délégué syndical...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 juin 2013, 12/00828
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 228 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00828 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA TOQUE 29 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Madame Marlène Z...... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par M. Ernest Y..., délégu...
