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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2012-12-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 décembre 2012, 12/00192

...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No425 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00192 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 01 décembre 2011, section commerce. APPELANTE SARL CARAIBES ACCESS ESCAPADE 31 rue des Hibiscus-Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Stanislas X...... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de M. Gaby Y..., délégué syndical ouvrier...

France | 17/12/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 décembre 2012, 12/00193

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 426 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00193 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 01 décembre 2011, section commerce. APPELANTE SARL CARAIBES ACCESS ESCAPADE 30 rue des Hibiscus-Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jimmy X...... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de M. Gaby CLAVIER, délégué syndical ouvrier. COMPOSITION DE LA...

France | 17/12/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 décembre 2012, 12/00888

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 427 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00888 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mai 2012, section commerce. APPELANTE SARL SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES Aérogare Frêt Nord, " Guadeloupe Pôle Caraïbe " Morne Maniel-Providence 97139 LES ABYMES Représentée par la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL TOQUE 38 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Marie-Lise X...... 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Christiane ROMIL TOQUE 119 avocat au...

France | 17/12/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 17 décembre 2012, 12/01055

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 428 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 01055 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 12 juin 2011. APPELANTE SARL BLUE CARAÏBES AND CO, Terrasse de l'Embarcadère-Bord de Mer 97114 TROIS RIVIERES Représentée par ses deux co-gérant MM. Paul et Alex X..., INTIMÉE Madame Juliette Y...... 67150 ERSTEIN Représentée par son concubin M. Fabrice Z... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure...

France | 17/12/2012 | Chambre sociale
 
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