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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 29 mars 2010, 07/00923
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2010-03-29 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 324 DU 29 MARS 2010 R.G : 07/00923 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 07 décembre 2006, enregistrée sous le n° 04/00292 APPELANTS : Madame T S V, veuve E Adresse 17 Adresse 15 Localité 7 Monsieur L K O V Adresse 4 Localité 18 Monsieur H B V Adresse 1 Localité 18...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 29 mars 2010, 08/00527
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2010-03-29 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 326 DU 29 MARS 2010 R.G : 08/00527 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 juin 2007, enregistrée sous le n° 06/00028 APPELANT : Monsieur D G Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Félix COTELLON TOQUE 35, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur B S, exerçant sous l'enseigne S...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 29 mars 2010, 08/00597
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2010-03-29 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 328 DU 29 MARS 2010 R.G : 08/00597 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 07 février 2008, enregistrée sous le n° 03/01218 APPELANTS : Madame O F, épouse T Adresse 11 Localité 7 Madame N T Adresse 11 Localité 7 Monsieur R T Adresse 11 Localité 7 Tous représentés par la SCP...
