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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2008, 06/00269
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 766 DU 13 OCTOBRE 2008 R.G : 06...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 766 DU 13 OCTOBRE 2008 R.G : 06/00269 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE en date du 02 février 2006, enregistré sous le no 05/00153 APPELANTE : S.A TOTAL GUADELOUPE dont le siège social est Immeuble SCI ADONIS ZAC de Houelbourg Sud 97122 BAIE- MAHAULT Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT TOQUE 83, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2008, 06/00833
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 767 DU 13 OCTOBRE 2008 R.G : 06...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 767 DU 13 OCTOBRE 2008 R.G : 06/00833 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE en date du 19 janvier 2006, enregistré sous le no 02/727 APPELANTE : La S.A.R.L. ROLL'S ALU dont le siège social est Zone Artisnale - Immeuble Maureaux 97123 BAILLIF Représentée par Me Pierre KOULATOLOUM TOQUE 60, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : La S.A. ETABLISSEMENTS EMMANUEL...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2008, 06/02370
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2008, 06/02370...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 770 DU 13 OCTOBRE 2008 R. G : 06 / 02370 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE en date du 19 octobre 2006, enregistré sous le no 03 / 820 APPELANTE : Mme Martine X... épouse Y... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Estelle BAIS TOQUE 120, avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par Me François GAY, avocat au barreau de CAYENNE, INTIME : M. Daniel Y... ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE Représent...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2008, 07/01241
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13 octobre 2008, 07/01241...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 248 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 01241 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 03 mai 2007, section commerce. APPELANTE S. A. R. L. PRO CIE GROUP BUMPER Route des Abymes 97139 LES ABYMES Représentée par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN TOQUE 17 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Maximilien X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Isabelle WERTER, substituant Me Maryan MOUGEY TOQUE 07 avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0173, 13 octobre 2008, 248
...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 248 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 01241 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 03 mai 2007, section commerce. APPELANTE S. A. R. L. PRO et CIE GROUP BUMPER Route des Abymes 97139 LES ABYMES Représentée par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN TOQUE 17 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Maximilien X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Isabelle WERTER, substituant Me Maryan MOUGEY TOQUE 07 avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0044, 13 octobre 2008, 766
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 766 DU 13 OCTOBRE 2008 R.G : 06/00269 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE en date du 02 février 2006, enregistré sous le no 05/00153 APPELANTE : S.A TOTAL GUADELOUPE dont le siège social est Immeuble SCI ADONIS ZAC de Houelbourg Sud 97122 BAIE- MAHAULT Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT TOQUE 83, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : La SCI SHOPPING CENTER dont le siège social est 8 Forum Jarry 97122 BAIE- MAHAULT Représentée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0044, 13 octobre 2008, 767
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 767 DU 13 OCTOBRE 2008 R.G : 06/00833 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE en date du 19 janvier 2006, enregistré sous le no 02/727 APPELANTE : La S.A.R.L. ROLL'S ALU dont le siège social est Zone Artisnale - Immeuble Maureaux 97123 BAILLIF Représentée par Me Pierre KOULATOLOUM TOQUE 60, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : La S.A. ETABLISSEMENTS EMMANUEL MAUREAUX dont le siège social Zone Artisanale 97123 BAILLIF Représentée par Me Charles J...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0044, 13 octobre 2008, 770
...Cour d'appel de Basse-Terre...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 770 DU 13 OCTOBRE 2008 R. G : 06 / 02370 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE en date du 19 octobre 2006, enregistré sous le no 03 / 820 APPELANTE : Mme Martine X... épouse Y......... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Estelle BAIS TOQUE 120, avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par Me François GAY, avocat au barreau de CAYENNE, INTIME : M. Daniel Y...... 78100 ST GERMAIN EN LAYE Représenté par Me Jean-Yves SELARL BELAYE TOQUE 03, avocat au barreau de...
