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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 08 septembre 2008, 01/00075
... avril et 25 juin 2007 ; Vu l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Basse-Terre ordonnant...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 212 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 01 / 00075 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 28 novembre 2000, section encadrement. APPELANTE SA SODEX POINTE BATTERIE-M. Laurent X... Résidence Hôtel Pointe Batterie Route no 2 Pointe Batterie 97126 DESHAIES Représentées par Me Gérard DERUSSY TOQUE 48 avocat au barreau de la GUADELOUPE et Me Valérie DUBOIS avocat au barreau de PARIS INTIM...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 08 septembre 2008, 05/00255
... la cour d'appel de Basse-Terre le 24 septembre 2004, Madame Zoé C... a interjeté appel de cette...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 693 DU 08 SEPTEMBRE 2008 R. G : 05 / 00255 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Août 2004, enregistrée sous le no 02 / 1560 APPELANTE : Madame Zoé C... ... 97111 MORNE A L EAU Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU TOQUE 16, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : LA COMPAGNIE LE SOU MEDICAL dont le siège social est 130 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 08 septembre 2008, 06/00994
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 08 septembre 2008, 06/00994...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 647 DU 08 SEPTEMBRE 2008 R. G : 06 / 00994 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de POINTE A PITRE du 10 février 2006, enregistré sous le no 05 / 001266 APPELANTS : Mme Odile X... ... 97170 PETIT BOURG M. Jacques X... ... ... 97160 LE MOULE Représentés par Me Gwendalina MAKDISSI TOQUE 16, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : M. Jean Y... ... ... 97139 LES ABYMES non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0173, 08 septembre 2008, 212
...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 212 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 01 / 00075 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 28 novembre 2000, section encadrement. APPELANTE SA SODEX POINTE BATTERIE-M. Laurent X... Résidence Hôtel Pointe Batterie Route no 2 Pointe Batterie 97126 DESHAIES Représentées par Me Gérard DERUSSY TOQUE 48 avocat au barreau de la GUADELOUPE et Me Valérie DUBOIS avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Flavien Z... ... 97116 POINTE NOIRE Représenté par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 2, 08 septembre 2008, 647
...Cour d'appel de Basse-Terre...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 647 DU 08 SEPTEMBRE 2008 R. G : 06 / 00994 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de POINTE A PITRE du 10 février 2006, enregistré sous le no 05 / 001266 APPELANTS : Mme Odile X...... 97170 PETIT BOURG M. Jacques X......... 97160 LE MOULE Représentés par Me Gwendalina MAKDISSI TOQUE 16, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : M. Jean Y......... 97139 LES ABYMES non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 1, 08 septembre 2008, 693
...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 693 DU 08 SEPTEMBRE 2008 R. G : 05 / 00255 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Août 2004, enregistrée sous le no 02 / 1560 APPELANTE : Madame Zoé C...... 97111 MORNE A L EAU Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU TOQUE 16, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : LA COMPAGNIE LE SOU MEDICAL dont le siège social est 130 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS Représentée par la SCP PAYEN-PRADINES TOQUE 74, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur...
