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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2008, 05/01783
... signification du présent arrêt ; - Dit que la Cour d'appel de BASSE-TERRE sera compétente pour statuer sur une...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 526 DU 26 MAI 2008 R. G : 05 / 01783 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE en date du 15 septembre 2005, enregistré sous le no 03 / 346 APPELANTE : SOCIETE JAS HENNESSY CO dont le siège social est Rue de la Richonne 16100 COGNAC Représentée par Me SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96, avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par Me Philippe BESSIS avocat au barreau de Paris...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2008, 05/01938
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2008, 05/01938...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 171 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 05 / 01938 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 13 décembre 2005 APPELANTE S. A. SOCIETE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE LA GRANDE TERRE Le Maud'huy lieudit Sainte-Marthe 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Me Hugues JOACHIM TOQUE 34 avocat au barreau de la GUADELOUPE Me BAVEREZ avocat au barreau de PARIS INTIMÉ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CELCOURT Lieudit Desbonnes 97118 SAINT-FRANCOIS Représent...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2008, 06/02024
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 mai 2008, 06/02024...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 178 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 02024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 31 mai 2006, section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE L'ALEFPA Centre Vauban Bâtiment Naumur-199-201 Rue Colbert 59800 LILLE Représentée par Me René DESPIEGHELAERE avocat au barreau de LILLE Me Jan-Marc FERLY TOQUE 26 Avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0193, 26 mai 2008, 171
...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 171 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 05 / 01938 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 13 décembre 2005 APPELANTE S. A. SOCIETE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE LA GRANDE TERRE Le Maud'huy lieudit Sainte-Marthe 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Me Hugues JOACHIM TOQUE 34 avocat au barreau de la GUADELOUPE et Me BAVEREZ avocat au barreau de PARIS INTIMÉ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CELCOURT Lieudit Desbonnes 97118 SAINT-FRANCOIS Représenté par Me Jean-Michel GOUT TOQUE 9...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0193, 26 mai 2008, 178
...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 178 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 02024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 31 mai 2006, section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE L'ALEFPA Centre Vauban Bâtiment Naumur-199-201 Rue Colbert 59800 LILLE Représentée par Me René DESPIEGHELAERE avocat au barreau de LILLE et Me Jan-Marc FERLY TOQUE 26 Avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Aline Z......... 97122 BAIE-MAHAULT Représent...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 2, 26 mai 2008, 526
...Cour d'appel de Basse-Terre...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 526 DU 26 MAI 2008 R. G : 05 / 01783 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE en date du 15 septembre 2005, enregistré sous le no 03 / 346 APPELANTE : SOCIETE JAS HENNESSY et CO dont le siège social est Rue de la Richonne 16100 COGNAC Représentée par Me SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96, avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par Me Philippe BESSIS avocat au barreau de Paris INTIMEES : SOCIETE HENRY BARNIER RESTORING IMPORTS Le Doigt de Gant-Lot no 7- Imm. La Galiote 97150...
