Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2007-12-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 21 décembre 2007, 03/00859
... greffe de la cour d'appel de Basse Terre le 23 mai 2003, enrôlé le même jour, Gérard X... a fait appel de...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 1173 DU 21 DÉCEMBRE 2007 R. G : 03 / 00859- RG 07 / 561 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE en date du 15 Mai 2003, enregistré sous le n 02 / 16 APPELANT : M. Gérard X... ... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Ernest DANINTHE TOQUE 45, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Maître Anne D... ... 97190 LE GOSIER représenté par Me Jean Pierre CAMENEN TOQUE 9, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 21 décembre 2007, 05/01963
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 21 décembre 2007, 05/01963...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 1161 DU 21 DECEMBRE 2007 R.G : 05/01963 Décision déférée à la cour : ordonnance du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 03 Novembre 2005, APPELANTE : SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE SOFIAG venant aux droits de la SODEGA 12 Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Martine INNOCENZI TOQUE 15, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : S.A. LES AGREGATS CONTROLES Vernou 97170 PETIT BOURG représentée par Me SCP CHEVRY-VALERIUS TOQUE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 21 décembre 2007, 06/01822
... au greffe de la cour d'appel de Basse-Terre le 8 / 11 / 2005, M. X... Roger a interjeté appel de...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 21 DECEMBRE 2007 R. G : 06 / 01822 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, en date du 22 Septembre 2005, enregistré sous le no 04 / 1279 APPELANT : M. Roger Guy X... ... 97116 POINTE-NOIRE représenté par Me Serge F. BILLE TOQUE 16, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Mme Aliette Y... épouse Z... ... 89600 ST FLORENTIN représentée par Me SCP MORTON ASSOCIES T 104, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0044, 21 décembre 2007, 1161
...Cour d'appel de Basse-Terre...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 1161 DU 21 DECEMBRE 2007 R.G : 05/01963 Décision déférée à la cour : ordonnance du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 03 Novembre 2005, APPELANTE : SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE SOFIAG venant aux droits de la SODEGA12 Boulevard du Général de Gaulle97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Martine INNOCENZI TOQUE 15, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : S.A. LES AGREGATS CONTROLESVernou97170 PETIT BOURG représentée par Me SCP CHEVRY-VALERIUS TOQUE 97, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 2, 21 décembre 2007, 1166
...Cour d'appel de Basse-Terre...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 21 DECEMBRE 2007 R. G : 06 / 01822 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, en date du 22 Septembre 2005, enregistré sous le no 04 / 1279 APPELANT : M. Roger Guy X...... 97116 POINTE-NOIRE représenté par Me Serge F. BILLE TOQUE 16, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Mme Aliette Y... épouse Z...... 89600 ST FLORENTIN représentée par Me SCP MORTON et ASSOCIES T 104, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2007, en...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 2, 21 décembre 2007, 1173
...Cour d'appel de Basse-Terre...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 1173 DU 21 DÉCEMBRE 2007 R. G : 03 / 00859- RG 07 / 561 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE en date du 15 Mai 2003, enregistré sous le n 02 / 16 APPELANT : M. Gérard X......... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Ernest DANINTHE TOQUE 45, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Maître Anne D...... 97190 LE GOSIER représenté par Me Jean Pierre CAMENEN TOQUE 9, avocat au barreau de GUADELOUPE M. Didier A...... 97190 GOSIER représenté par Me Jean Pierre CAMENEN TOQUE 9...
