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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01 octobre 2007, 05/00591
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 01 OCTOBRE 2007 R. G : 05...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 01 OCTOBRE 2007 R. G : 05 / 00591 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre en date du 29 avril 2004, enregistrée sous le no 02 / 00812. APPELANT : Monsieur Barthélémy X... ... ... Représenté par Me Félix RODES, TOQUE 80, avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMEE : Madame Solange Jacquet Z... ... ... Représentée par Me Karine LINON TOQUE 09, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01 octobre 2007, 05/02146
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 827 DU 01 OCTOBRE 2007 R. G : 05...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 827 DU 01 OCTOBRE 2007 R. G : 05 / 02146 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 décembre 2005, enregistrée sous le n 04 / 608 APPELANT : Monsieur Charley René C... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Me Félix RODES TOQUE 80, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Madame Marie Céline Y... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me Vathana...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01 octobre 2007, 06/00730
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 830 DU 01 OCTOBRE 2007 R. G : 06...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 830 DU 01 OCTOBRE 2007 R. G : 06 / 00730 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 02 février 2006, enregistrée sous le n 05 / 249 APPELANT : Monsieur Lucien X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représenté par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN TOQUE 17, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MACIF dont le siège social 79037 NIORT...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 1, 01 octobre 2007, 827
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 827 DU 01 OCTOBRE 2007 R. G : 05 / 02146 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 décembre 2005, enregistrée sous le n 04 / 608 APPELANT : Monsieur Charley René C... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Me Félix RODES TOQUE 80, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Madame Marie Céline Y... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG TOQUE 82, avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIETE CIRA-TOPO dont le...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 1, 01 octobre 2007, 830
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 830 DU 01 OCTOBRE 2007 R. G : 06 / 00730 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 02 février 2006, enregistrée sous le n 05 / 249 APPELANT : Monsieur Lucien X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représenté par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN TOQUE 17, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MACIF dont le siège social 79037 NIORT CEDEX en ses bureaux Centre de Gestion 2 rue d'Egreville 77140 NEMOURS. Représentée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 2, 01 octobre 2007, 844
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 01 OCTOBRE 2007 R. G : 05 / 00591 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre en date du 29 avril 2004, enregistrée sous le no 02 / 00812. APPELANT : Monsieur Barthélémy X... ... ... Représenté par Me Félix RODES, TOQUE 80, avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMEE : Madame Solange Jacquet Z... ... ... Représentée par Me Karine LINON TOQUE 09, avocat au barreau de GUADELOUPE. COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience du 11 juin 2007 à laquelle...
