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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 septembre 2007, 05/01069
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 770 DU 17 SEPTEMBRE 2007 R. G...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 770 DU 17 SEPTEMBRE 2007 R. G : 05 / 01069 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 16 février 2005, enregistrée sous le n 04 / 000447 APPELANTS : Monsieur Antonin X... ... 77390 YEBLES Représenté par Me Hubert JABOT TOQUE 43, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Christiane X... Y... ... 77390 YEBLES Représentée par Me Hubert JABOT TOQUE 43...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 septembre 2007, 05/01643
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 septembre 2007, 05/01643...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 166 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 05 / 01643 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 16 juin 2005, section commerce. APPELANTE S. A. R. L. LE VIDANGEUR 17 rue Lethière 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me EDWIGE, substituant Me Gérard PLUMASSEAU TOQUE 16 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marc Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me MARTIN, substituant Me Jean-Claude BEAUZOR TOQUE 44 avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 septembre 2007, 06/00784
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 septembre 2007, 06/00784...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 774 DU 17 SEPTEMBRE 2007 R. G : 06 / 00784 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 Janvier 2006, enregistrée sous le n 04 / 01438 APPELANTE : SARL DISTRIKIT MAISON IMPERIALE 34 rue Ferdinand Forest ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Frantz CALVAIRE TOQUE 26, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Eusèbe X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Jacques FLORO TOQUE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 septembre 2007, 06/01421
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 778 DU 17 SEPTEMBRE 2007 R. G...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 778 DU 17 SEPTEMBRE 2007 R. G : 06 / 01421 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, en date du 06 avril 2006, enregistrée sous le n 04 / 1762. APPELANTE : LA S. C. I. GISSAC 42 Lot. Faraux 97190 LE GOSIER Représentée par la SELARL Jean-Yves X... TOQUE 03, avocat au barreau de Guadeloupe. INTIMES : 1o-Maître Jean-Paul Y... ... ... 97150 ST MARTIN Non représent...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0193, 17 septembre 2007, 166
...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 166 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 05 / 01643 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 16 juin 2005, section commerce. APPELANTE S. A. R. L. LE VIDANGEUR 17 rue Lethière 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me EDWIGE, substituant Me Gérard PLUMASSEAU TOQUE 16 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marc Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me MARTIN, substituant Me Jean-Claude BEAUZOR TOQUE 44 avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 1, 17 septembre 2007, 770
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 770 DU 17 SEPTEMBRE 2007 R. G : 05 / 01069 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 16 février 2005, enregistrée sous le n 04 / 000447 APPELANTS : Monsieur Antonin X... ... 77390 YEBLES Représenté par Me Hubert JABOT TOQUE 43, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Christiane X... Y... ... 77390 YEBLES Représentée par Me Hubert JABOT TOQUE 43, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Christian Z... ... 97130...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0252, 17 septembre 2007, 774
...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 774 DU 17 SEPTEMBRE 2007 R. G : 06 / 00784 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 05 Janvier 2006, enregistrée sous le n 04 / 01438 APPELANTE : SARL DISTRIKIT MAISON IMPERIALE 34 rue Ferdinand Forest ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Frantz CALVAIRE TOQUE 26, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Eusèbe X...... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Jacques FLORO TOQUE 29, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 1, 17 septembre 2007, 778
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 778 DU 17 SEPTEMBRE 2007 R. G : 06 / 01421 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, en date du 06 avril 2006, enregistrée sous le n 04 / 1762. APPELANTE : LA S. C. I. GISSAC 42 Lot. Faraux 97190 LE GOSIER Représentée par la SELARL Jean-Yves X... TOQUE 03, avocat au barreau de Guadeloupe. INTIMES : 1o-Maître Jean-Paul Y... ... ... 97150 ST MARTIN Non représenté. 2o-LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA GUADELOUPE Immeuble Le...
