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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mai 2007, 05/00918
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mai 2007, 05/00918...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 105 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 05 / 00918 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 15 FEVRIER 2005, section encadrement. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., Mandataire Judiciaire, agissant es qualité de liquidateur de la SARL SOGUANE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Jean-Michel GOUT TOQUE 9 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Serge Y... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Me MOLENAT, substituant Me Michaël...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mai 2007, 05/01482
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 489 DU 14 MAI 2007 R.G : 05...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 489 DU 14 MAI 2007 R.G : 05 / 01482 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 juillet 2005, enregistrée sous le n 03 / 02684 APPELANTS : Monsieur Molière AUGUSTIN X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Félix COTELLON TOQUE 35, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Zénaïde Y... épouse X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mai 2007, 06/01672
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No493 DU 14 MAI 2007 R.G : 06...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No493 DU 14 MAI 2007 R.G : 06/01672 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 Avril 2003, enregistrée sous le n 00/1056 APPELANTE : Société CONSEILS ETUDES BATIMENTS CEB dont le siège social est Immeuble Arlook Rue Henri Becquerel ZI de Jarry -97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Jean-Michel GOUT TOQUE 9, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0193, 14 mai 2007, 105
...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 105 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 05 / 00918 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 15 FEVRIER 2005, section encadrement. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., Mandataire Judiciaire, agissant es qualité de liquidateur de la SARL SOGUANE...... 97190 GOSIER Représentée par Me Jean-Michel GOUT TOQUE 9 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Serge Y...... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Me MOLENAT, substituant Me Michaël SARDA TOQUE 1 avocat au barreau de la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0252, 14 mai 2007, 489
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 489 DU 14 MAI 2007 R.G : 05 / 01482 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 juillet 2005, enregistrée sous le n 03 / 02684 APPELANTS : Monsieur Molière AUGUSTIN X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Félix COTELLON TOQUE 35, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Zénaïde Y... épouse X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Félix COTELLON TOQUE 35, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 1, 14 mai 2007, 493
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No493 DU 14 MAI 2007 R.G : 06/01672 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 Avril 2003, enregistrée sous le n 00/1056 APPELANTE : Société CONSEILS ETUDES BATIMENTS CEB dont le siège social est Immeuble Arlook Rue Henri Becquerel ZI de Jarry -97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Jean-Michel GOUT TOQUE 9, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : SCI LAGUNA dont le siège social est 1 Lotissement Pointe d'Or 97139 ABYMES...
