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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 29 janvier 2007, 05/01446
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 53 DU 29 JANVIER 2007 R.G : 05...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 53 DU 29 JANVIER 2007 R.G : 05/01446 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 Juillet 2005, enregistrée sous le n 05/949. APPELANTE : S.N.C. PASSION dont le siège social est sis Centre d'affaires EURO CARAIBES 11 rue Frébault 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Charles MOSCARA TOQUE 114, avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE, Et pour...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 29 janvier 2007, 06/00050
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 29 janvier 2007, 06/00050...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 20 DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 00050 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 19 décembre 2005, section activités diverses. APPELANTE COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU Hôtel de Ville Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me BEZIAN de la SCP LAMY LEXEL avocats au barreau de PARIS INTIMÉE Madame Nathalie X... épouse Y... ... 97128 GOYAVE Représentée par M. Y... Délégué syndical ouvrier...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 29 janvier 2007, 06/00220
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 29 janvier 2007, 06/00220...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 23 DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 00220 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 19 décembre 2005, section activités diverses. APPELANTE LA COLLECTIVITE DE CAPESTERRE BELLE EAU représentée par le Député Maire Joël X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me Brigitte BEZIAN avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Joseph Y... ... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Madame Carole Z... ... 97130...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0193, 29 janvier 2007, 20
...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 20 DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 00050 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 19 décembre 2005, section activités diverses. APPELANTE COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU Hôtel de Ville Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me BEZIAN de la SCP LAMY LEXEL avocats au barreau de PARIS INTIMÉE Madame Nathalie X... épouse Y... ... 97128 GOYAVE Représentée par M. Y... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0193, 29 janvier 2007, 23
...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 23 DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 00220 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 19 décembre 2005, section activités diverses. APPELANTE LA COLLECTIVITE DE CAPESTERRE BELLE EAU représentée par le Député Maire Joël X...... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me Brigitte BEZIAN avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Joseph Y......... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Madame Carole Z...... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0249, 29 janvier 2007, 53
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 53 DU 29 JANVIER 2007 R.G : 05/01446 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 Juillet 2005, enregistrée sous le n 05/949. APPELANTE : S.N.C. PASSION dont le siège social est sis Centre d'affaires EURO CARAIBES 11 rue Frébault 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Charles MOSCARA TOQUE 114, avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE, Et pour avocat plaidant la SELARL FAVAREL et ASSOCIES, Avocats au barreau de MARSEILLE...
