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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2024-04-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 23 avril 2024, 19/03511

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 8...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 8 CPAM DE HAUTE CORSE EXPÉDITION à : X W Pôle social du Tribunal de Grande Instance de TOURS ARRÊT du : 23 AVRIL 2024 Minute n°166/2024 N° RG 19/03511 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBU6 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 14 Octobre 2019 ENTRE APPELANT : Monsieur X W Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Maryline...

France | 23/04/2024 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 23 avril 2024, 23/01282

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R K...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R K AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL 5 Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 23 AVRIL 2024 Minute n°168/2024 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZKL Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 18 Avril 2023 ENTRE APPELANTE : SARL 5 Adresse 4 Localité 2 Ayant pour avocat Me Michaël...

France | 23/04/2024 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 23 avril 2024, 24/00910

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EI 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 20 avril 2024 à 12h25 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier...

France | 23/04/2024 | Chambre des rétentions
 
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